PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 335 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la communication audiovisuelle [n° 380 (81-82)] (9 juin 1982).
Participation au rapport d'information fait, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre 1981 et le 31 mai 1982, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [ n° 427 (81-82)] (25 juin 1982).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 114 (4 mai 1982) (p. 1588) à M. le ministre des relations extérieures : armement (réduction des armements : initiatives du gouvernement français) - Discutée le 18 mai 1982 (débat commun) (p. 2097 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère - (18 mai 1982) - (p. 2103) : total des armements atomiques et course aux armements - Montée en puissance militaire de l'Union soviétique - Atteintes à l'esprit d'Helsinki : invasion de l'Afghanistan ; événements de Pologne- Position du gouvernement français : réduction des armements stratégiques entre l'Union soviétique et les Etats-Unis; relance de la négociation internationale sur une réduction équilibrée et vérifiable des armes ; attitude frileuse de l'Occident à l'égard du contrôle des armements et du désarmement - Doctrine de la dissuasion et équilibre nucléaire - Réduction effective des armes nucléaires et conventionnelles en Europe ; convention de 1972 sur l'interdiction de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques - Garanties négatives de sécurité- Transparence réciproque des informations sur le désarmement - Démilitarisation de l'espace - Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) - Démarche novatrice de la France et écho international - (p. 2122) : notion de droits de l'homme - Identité culturelle et droit imprescriptible de l'homme à vivre la culture et la confession de son choix ; sort des juifs d'Union soviétique ; rapports Est-Ouest ; désir d'émigration et antisémitisme ambiant ; alliance franco-soviétique mais solidarité avec les victimes - Attente d'une solution pour ce douloureux problème et respect des droits et de la dignité de l'individu.
- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [ n° 335 (81-82)] - (10 juin 1982) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 2711) : mission internationale de notre pays dans le domaine de l'audiovisuel - Retard de la France par rapport aux autres pays industrialisés - Rapport de M. Francis Palmero sur le budget de 1982 déplorant la diminution du chapitre budgétaire consacré aux émissions radiophoniques vers l'étranger - Modestie des crédits consacrés en 1982 à la direction des relations culturelles- Projet trop précoce en raison des incertitudes technologiques - (p. 2712) : création d'une société nationale chargée de concevoir et de programmer les émissions radiophoniques destinées à l'étranger ; société filiale de Radio-France- Plan de financement et moyens techniques mis à la disposition de cette société - Création d'une société chargée de commercialiser à l'étranger les documents audiovisuels français. - Droits de commercialisation concédés à cette société par les établissements de production - Rôle de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) - Remise en cause de la contribution de la nouvelle société de commercialisation à l'action culturelle à l'étranger - Dépôt de trois amendements visant : à éviter une confusion entre télécommunication et audiovisuel ; à prévoir que le contrôle de la Haute autorité de la communication audiovisuelle s'étende aux programmes émis ou reçus sur le territoire français ; importance des petites stations périphériques- Rôle du ministère des relations extérieures - Développement de notre présence radiophonique à l'étranger - Utilisation des satellites - Lancement prochain du satellite français de radiodiffusion directe - (p. 2713) : normes technique requises pour les réseaux câblés - Publication prochaine de la recommandation de l'Union européenne de radiodiffusion relative aux composants et aux microprocesseurs- Renforcement de l'action de Radio-France internationale- Retard par rapport à nos voisins européens - Poursuite des projets de construction d'émetteurs à Kourou - Souhaite l'adoption par le Sénat des amendements présentés par la commission des affaires étrangères.
Suite de la discussion - (16 juin 1982) - Rapporteur pour avis - Art. 1 (p. 2827) : son amendement n° A-113 : substitution à la notion de communication par câble de la notion de communication par réseau câblé audiovisuel ; retiré - Risque de confusion entre le code des télécommunications et la législation de l'audiovisuel - Téléphone.
Suite de la discussion - (17 juin 1982) - Rapporteur pour avis - Art. 13 (p. 2885) : son amendement n° A-114 : mission de contrôle de la Haute autorité sur les émissions d'origine extérieure; retiré - Art. 20 (p. 2910) : son amendement n° A-58 : suppression de la limite d'âge pour les membres de la Haute autorité ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (25 juin 1982) - Rapporteur pour avis - Art. 56 (p. 3161) : son amendement n° B-119, soutenu par M. Paul d Ornano: suppression de cet article relatif à la création d'une société de commercialisation des documents audiovisuels français à l'étranger ; retiré.
Suite de la discussion - (29 juin 1982) - Art. 87 (p. 3242) : son amendement n° B-117, soutenu par M. Félix Ciccolini : suppression de l'obligation de l'autorisation préalable lorsqu'un réémetteur ou un réseau de câbles diffuse un programme du service public dans la zone normale de réception ou lorsqu'un réseau de câbles diffuse un autre programme dans une zone déjà desservie par voie hertzienne ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- (p. 5594, 5995) : budget de rigueur et participation de la défense à l'effort de stabilisation et de redéploiement des dépenses publiques accomplies par le Gouvernement- Inflation - Action des gouvernements précédents - Nouvelle loi de programmation militaire 1984-1988 - Adéquation des moyens aux missions - Défense anti-aérienne - Force océanique stratégique (FOST) ; matériels et missions- Concept d'emploi du nucléaire tactique - Importance du conventionnel - Forces d'assistance rapide - Redéploiement des troupes spéciales en Allemagne fédérale - Refonte de l'armée de terre et polyvalence de ses forces - Appui loyal du groupe socialiste et vote du budget.
Relations extérieures - (7 décembre 1982) - (p. 6438) : action diplomatique ; rappel des principes d'indépendance, de solidarité et de paix entre les nations - Droits de l'homme - Situation internationale ; absence de régulation ; montée des égoïsmes nationaux ; multiplication des crises et des conflits - Aspect positif du bilan de l'action extérieure du ministère - Soutien du groupe socialiste - Politique extérieure du gouvernement précédent - Conditions du maintien de la paix en Europe; réduction des armements conventionnels et nucléaires - Importance de la détente- Illusion de l'acte final d'Helsinki - Invasion de l'Afghanistan et normalisation en Pologne - Seuil de dissuasion nucléaire de la France - Fermeté de la France dans l'affaire de l'embargo sur le gazoduc - Ebauche dans l'affirmation d'une solidarité européenne contre les agressions extérieures politiques ou économiques - Elargissement de la Communauté à l'Espagne démocratique ; réserves de la France, de l'Allemagne fédérale et de la commission du Marché commun - (p. 6439) : recherche de la paix au Moyen-Orient - Reconstruction de l'Etat libanais - Politique israélienne - Position de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) : primat du terrorisme sur l'action politique - Affirmation de l'authenticité et de la volonté du peuple palestinien - Défense des droits de l'homme - Situation en Pologne - Audience internationale de la France- Restructuration du ministère ; décret du 7 octobre 1982- Enseignement des élèves français à l'étranger - Renforcement de la contribution française au fonctionnement des organisations internationales ; exemple de l'Organisation des Nations Unies (ONU) - Hausse du dollar - Action radiophonique extérieure - Implantation d'un émetteur à la Réunion - Nécessité de combler les zones d'ombre - Contrat . avec l'Algérie pour la livraison de gaz - Dégradation constante du pouvoir d'achat des personnels diplomatiques - (p. 6440) : relèvement des indemnités de résidence- Soutien unanime du groupe socialiste du Sénat.