PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
-Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
DÉPOTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée du 29 février au 11 mars 1988 au Pérou et en Bolivie sur l'évolution de la situation en Amérique andine et les relations bilatérales avec la France [n° 26 (88-89)] (12 octobre 1988) - Amérique latine.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2780) - Ministère : Affaires étrangères - Suites à donner à la proposition de M. Gorbatchev - Relations internationales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2296) : effort notable de redressement des moyens de la politique étrangère de la France dans ce projet de budget - Problème de l'indemnité de résidence ; actualisation nécessaire des taux de change pris en compte pour son calcul - Suites à donner au rapport Viot; malaise éprouvé par le personnel des affaires étrangères - Progrès des rapports Est-Ouest, mais absence de l'Europe en tant qu'acteur déterminant du jeu politique international - Incapacité de l'Union de l'Europe occidentale, UEO, à définir le contenu d'une politique européenne de défense - Nécessité de développer le dialogue avec l'Union soviétique sur certains problèmes qui transcendent les idéologies, tel l'environnement - Rappelle les récentes initiatives françaises en matière de politique étrangère: réunion d'une conférence sur le désarmement chimique à Paris, projet Eurêka audiovisuel - Perspective de 1992 et importance du développement des relations bilatérales avec les pays européens - Coopération militaire avec la RFA - (p. 2297) : souhaite un renouveau des relations franco-britanniques - Importance de la communauté d'intérêts existant entre la France et la Grande-Bretagne - Votera ce projet de budget marquant le retour à la cohérence et à l'ambition de la politique étrangère française.
Défense - (7 décembre 1988) (p. 2388) : incohérence de ce budget entre les exigences de la défense et les contraintes économiques - Constate que les crédits de recherche représentent près du tiers du budget - Respect des objectifs de la loi de programmation - Nécessaires arbitrages avec l'arrivée immédiate de programmes lourds et leurs dérives de coûts : Rafale, AMX Leclerc, hélicoptère franco-allemand et Hadès - Estime que l'effort de rationalisation des matériels ne se justifiera que dans le contexte d'une coopération européenne - Dénonce de trop nombreux rendez-vous manqués: avion de combat futur - Constate J'adhésion de la majorité des Français à la politique de défense pratiquée par l'actuel Gouvernement - Considère que la dissuasion fondée sur le couple nucléaire-conventionnel reste, pour la France, la clé de voûte de sa sécurité - Complexité des processus de vérification de mise en place des équipes d'inspection et de contrôle afin de garantir la sincérité du désarmement - Réaffirmation de l'identité de la France et de sa place dans la défense de l'Europe et dans les relations Est-Ouest - (p. 2389) : rappelle que l'Europe de la défense dispose déjà d'un cadre: l'UEO, qui vient d'accueillir l'Espagne et le Portugal ; nécessité de lui donner une doctrine cohérente - Difficulté de dégager des objectifs communs face aux disparités naturelles - -Détermination d'une perception commune des besoins pour développer la coopération européenne - Création souhaitable d'un Institut européen des hautes études de sécurité rattaché à l'UEO - Rappelle que le concept stratégique de la France se fonde sur la dissuasion, c'est-à-dire le refus de la guerre, et sur la riposte graduée, légitime ; que la voie du désarmement est une route longue et semée d'embûches - Estime que ce budget permet à la France de maintenir sa défense au rang des quatre premières puissances - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget- Art. 34 (p. 2406) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° II-37 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des crédits d'étude des armements chimiques) et à tous les amendements du groupe communiste ayant pour objet de réduire les crédits de la défense.