PONTILLON (Robert), sénateur des Hauts-de-Seine (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) jusqu'au 1 er octobre 1989.
- Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; est élu membre titulaire de ces assemblées (JO Lois et décrets du 20 octobre 1989).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).
DÉPÔTS
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 439 (88-89)] autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (ensemble une annexe) [n°32 (89-90)] (25 octobre 1989) - Traités et conventions.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989 [n°130 (89-90)] (13 décembre 1989) - Etats-Unis d'Amérique.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1792) - Ministère : Affaires européennes - Elections européennes et prochaine présidence française - Communautés européennes.
Questions orales sans débat: n° 141 (JO Débats du 28 octobre 1989) (p. 2812) - Ministère: Premier ministre - Attitude du Gouvernement face à la dérive technico-financière d'Eurotunnel - (Réponse : JO Débats du 4 novembre 1989) (p. 2984) - Bâtiment et travaux publics.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) et à ses privilèges et immunités [n° 387 (88-89)] - (22 juin 1989) - Discussion générale (p. 1799, 1800) : proposition de loi tendant à accorder à l'Association internationale des parlementaires de langue française, AIPLF, les privilèges et immunités habituellement accordés aux organisations internationales, pour l'exercice de ses missions - Contribution de l'AIPLF à la défense et au rayonnement de la langue française - Rôle éminent de cette association reconnu lors du récent sommet francophone de Dakar - Vocation internationale de l'AIPLF face aux dangers de régression de la langue française et à la pression anglo-américaine ou japonaise - Rappelle qu'il est urgent et essentiel de faire du français, non seulement un instrument de progrès culturel, mais également un levier international du développement économique et social- Publications de l'Institut Pasteur - Avis favorable du groupe socialiste sur cette proposition de loi.
- Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 [n° 7 (90-91)] - (7 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3065, 3066) : au-delà de l'actualisation de la loi de programmation de 1987, aurait souhaité une révision d'ensemble de l'outil militaire de la France - Evolution internationale - Constatation de la volonté de détente de l'Union soviétique mais évolution actuelle de son dispositif militaire vers une amélioration qualitative - Evolution des menaces pesant sur l'Europe ; oppose le concept d'une défense européenne à une stratégie tous azimuts de la France seule, encore défendue par une partie de la droite - Ralentissement de la progression des crédits militaires et étalement dans le temps des pro grammes d'armement dans tous les pays occidentaux- Caractère raisonnable et cohérent du texte en projet : maintien de l'effort financier à un niveau suffisant - Priorité donnée à la dissuasion nucléaire et à l'effort de recherche- (p. 3067) : aurait souhaité sur ce texte un consensus favorable à la crédibilité de la politique de défense française- Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.
- Projet de loi autorisant la ratification d'un protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (ensemble une annexe) [n°439 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3087) : protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal au traité de Bruxelles, étape essentielle dans le processus de relance de l'Union de l'Europe occidentale, UEO - Rappelle les différentes étapes de la démarche engagée par l'Espagne et le Portugal depuis 1970 - Interroge le Gouvernement sur une éventuelle révision du traité de Bruxelles et sur l'élargissement ultérieur de l'UEO à d'autres pays européens candidats - Problème de l'adhésion de la Turquie - (p. 3088, 3089) : devenir de l'UEO, instrument irremplaçable du système international de contrôle des armements - Précise que l'UEO est la seule institution européenne à disposer d'une assemblée parlementaire habilitée à débattre des questions de défense - Portée et importance de l'élargissement de l'UEO à l'Espagne et au Portugal - Contribution spécifique de l'Espagne et du Portugal à la construction de l'espace stratégique européen - Alliance atlantique - Relations Est-Ouest - Processus de relance de l'UEO confronté à des difficultés structurelles - Sous le bénéfice de ces observations, propose au Sénat d'adopter le présent projet de loi - En réponse à M. Jean-Luc Bécart, précise que le processus européen de sécurité ne s'oppose pas à l'effort de désarmement - Volonté des dirigeants français d'oeuvrer en faveur du désarmement et de la paix.
- Projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) [n° 475 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Question préalable (p. 3114): intervient contre la motion n° 3 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Modification du statut du groupement industriel des armements terrestres, GIAT, sans intention du Gouvernement de le privatiser - Respect des garanties statutaires du personnel - Concertation avec les organisations syndicales - Maintien des dix sites dépendant du GIAT - (p. 3115) : amélioration de la gestion du GIAT indispensable pour faire face à la compétition internationale et sauvegarder l'indépendance nationale - Discussion générale (p. 3119) : nécessaire adaptation du GIAT à l'environnement international; maintien du statut et des garanties des personnels - Situation difficile de l'industrie de l'armement - Respect des droits acquis et des intérêts de carrière des personnels - Souci du Gouvernement de maintenir un fort potentiel national d'activités industrielles de défense, garant de notre indépendance nationale - Difficultés des arsenaux liées à la dépendance quasi-exclusive de l'armée de terre - (p. 3120) : évolution de l'armée de terre entraînant une régression des commandes au GIAT- Modernisation indispensable de l'appareil de production industrielle d'armement pour répondre aux nouveaux défis technologiques - Qualité des personnels du GIAT - Vigilance des élus socialistes sur le respect des principes contenus dans ce projet de loi, concernant notamment le maintien des effectifs, la préservation du statut et des avantages acquis des personnels, le maintien du nombre de sites et le respect du volontariat pour la mobilité desdits personnels- Dotation en capital accordée à la nouvelle société - Insertion des industries françaises d'armement au sein de l'Europe de la sécurité - Nécessaire coopération pour mieux affronter la compétition internationale - Avis favorable des sénateurs socialistes sur ce projet de loi.
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)]- (20 novembre 1989) - Explication de vote (p. 3506) : bilan de la réunion à Paris, le 18 novembre 1989, des douze chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE, à l'initiative de M. François Mitterrand, Président de la République - Signification du vote demandé au Sénat, et de la ligne de conduite arrêtée par certains sénateurs - Force d'attraction de la CEE, modèle démocratique pour les évolutions des pays de l'Est - Urgence de l'assistance à la modernisation économique de ces pays - Renforcement nécessaire de la Communauté européenne : charte des droits sociaux, objectif du prochain conseil européen de Strasbourg - Approbation de la déclaration du Gouvernement par le groupe socialiste.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Défense - (6 décembre 1989) (p. 4498, 4499) : budget globalement satisfaisant - Existence d'un malaise réel au sein de l'armée et particulièrement de la gendarmerie - Mise en place du début d'une politique d'amélioration de la condition des personnels - Volonté politique de revalorisation de la condition militaire ; rappelle les récents propos tenus par le Président de la République à Valmy - Nécessité d'une poursuite de la modernisation de la condition militaire afin de rendre plus attirante la carrière militaire - Problèmes d'effectifs de la gendarmerie : souhaite l'établissement de la compétence exclusive de la police dans les zones urbaines afin de concentrer l'action de la gendarmerie dans les zones rurales - Représentation des personnels militaires : projet de réforme du Conseil supérieur de la fonction militaire, CSFM - (p. 4500) : droits des militaires reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et le Conseil de l'Europe ; propose l'application aux militaires du statut de fonctionnaire d'autorité - Conclusions du rapport Chauveau relatif au service national - Justification théorique, historique et économique du maintien de la conscription ; coût important de la mise en place éventuelle d'une armée de métier - Absence de mise en cause de l'égalité devant le service national par la diversification de ses formes civiles ou militaires - Plan « Armée 2000 » : premier pas vers une indispensable restructuration en profondeur de l'organisation du système de défense français - Souhaite une redéfinition des missions dévolues à l'armée ainsi qu'une réduction du nombre des états-majors et des régions militaires - Soutien du groupe socialiste à ce projet de budget.