PORIQUET. Orne. - Dépose le rapport sur la proposition de loi ayant pour objet la répression des fraudes dans la vente des beurres [1 er février] (A., p. 60 ; J.O., c.r., p. 60 ; an., p. 12 ; I. 33). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion. Demande l'urgence, qui est prononcée [7 février] (A., p. 97 ; J.O., c.r., p. 97). - Membre d'une Commission (F. 4 ; J.O., p. 308).
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