PORTALIS (M. le comte). -- Nommé Sénateur par décret du 20 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Président du I er bureau, le 30 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la Haute Cour de justice. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 132 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à l'organisation de la Haute Cour de justice, t. 1, p. 875, 880, 884, 891, 899.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Vice-président du 4 e bureau, le 16 février. -- Vice-président du 3 e bureau, le 19 mars. -- Président du 4 e bureau, le 24 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner deux lois relatives à des échanges d'immeubles : 1° entre l'État et la dame Havet, veuve Delafosse (Eure) ; 2° entre l'État et la communauté des Ursulines de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux pourvois en matière criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour but d'étendre à toutes les communes du département de la Seine les attributions du Préfet de police. -- Rapporteur de la loi relative aux pourvois en matière criminelle, t. 3, p. 205.
Session de 1854. -- Vice-président du 2 e bureau, le 3 mars. -- Président du 4 e bureau, le 3 avril. -- Président du 3 e bureau, le 2 mai. -- Président du 5 e bureau, le 2 juin. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des auteurs, des compositeurs et des artistes ; -- de la commission chargée de rédiger un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national (Code rural) ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant suppression de la mort civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur l'instruction publique. -- Rapporteur de la loi portant suppression de la mort civile, t. 2, p. 103. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de 1300 habitants de Marseille, demandant, au nom des intérêts religieux, la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage, et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 115.
Session de 1855. -- Président du 2 e bureau, le 3 mars. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une modification du § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier les articles 3 et 17 de la loi du 25 mai 1838 et la loi du 20 mai 1854.
Session extraordinaire de 1855. -- Président du 3 e bureau, le 3 juillet.
Session de 1856. -- Président du 3 e bureau, le 4 mars. -- Président du 2 e bureau, le 3 avril. -- Président du 3 e bureau, le 7 juin -- Dépose une proposition tendant à présenter à l'Empereur un Rapport posant les bases d'un projet de loi d'un grand intérêt national ( Enfants confiés à l'assistance publique ) , t. 1 , p. 29. --Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire. -- Rapporteur de ce projet de Sénatus-consulte, t. 4, p. 37. -- Est entendu dans la discussion, t. 4, p. 96, 110, 117, 133, 144, 157.
Session de 1857. -- Président du 3 e bureau, le 20 mai. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi sur le Code de justice militaire ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte portant autorisation d'échanges d'immeubles entre le domaine de la Couronne et des particuliers.
Session de 1858. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3, p. 93.
(Décédé le 5 août 1858.)