Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

PORTIER (Henri), sénateur de l'Aube (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3842) : budget ne préparant pas l'avenir - Effort en faveur de l'enseignement agricole et création d'emplois - Désengagement de l'Etat dans le cadre de la décentralisation - Augmentation de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs - Augmentation des dépenses d'équipement et baisse des autorisations de programme - Arrêtés d'annulation de crédits en cours d'exercice posant le problème du rôle du Parlement lors du vote du budget - Réforme de la fiscalité agricole demandée devant être adaptée aux spécificités de l'agriculture- Intervient au nom de M. Bernard-Charles Hugo en ce qui concerne le département de l'Ardèche, département marqué par une forte ruralité - Agriculture demeurant l'activité principale - Installation des jeunes sur de petites surfaces - (p. 3843) : application des quotas laitiers traumatisant les éleveurs - Quotas prévus pour le vin - Effondrement du marché de la viande bovine - Production fruitière catastrophique en 1984 - Diminution de la dotation des calamités agricoles - Financement public inférieur au financement professionnel - Insuffisante augmentation de l'indemnité spéciale montagne, ISM - Calcul de l'aide par unité de gros bétail défavorisant les régions sèches - Budget ne permettant pas au Gouvernement de respecter ses engagements - Politique de restriction - Se déclare défavorable à l'adoption du budget de l'agriculture pour 1985.

Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3955) : importance de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine Navigation intérieure sur des voies à grand gabarit- Compétitivité satisfaisante à l'égard des modes de transport concurrents - Augmentation du trafic fluvial - Risque de chute d'activité de par la fin de construction de la centrale nucléaire de Nogent - Emploi - Fermeture de l'usine Fenwick de Saint-Julien-les-Villas - Situation de la bonneterie - Ralentissement du programme électronucléaire français - Nombre de licenciements économiques dans le département de l'Aube - Secteur agroalimentaire Avantages de la mise à grand gabarit de la Seine jusqu'à Nogent-sur-Seine - Inclusion de l'aménagement de la Seine à grand gabarit entre Bray et Nogent dans le contrat de plan Etat région - Montant de la participation des collectivités locales - Déclaration d'utilité publique- (p. 3956) : réalisation de l'écluse du Vezoult sur la petite Seine - Détournement du pont de Mâcon - Construction de deux barrages, réservoir Seine et réservoir Aube ; modification des cours d'eau - Avenir de l'Aube.