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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la famille (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [11 octobre 1955]. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de l'éducation nationale [14 juin 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 juin 1956].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant exemption fiscale pour l'aide privée à la recherche scientifique [13 mars 1956] (I., n° 348).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le ministère de la santé publique [4 mai 1956] (I., n° 440). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à doter l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar d'un statut organique, dans le cadre du décret du 10 février 1955 [17 mai 1956] (I., n° 465). - Avis présenté au nom de la commission de la famille, sur la proposition de loi tendant à l'organisation du service de santé scolaire et universitaire [17 novembre 1955] (I., n° 145). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs girondins, victimes des calamités atmosphériques [15 mars 1956] (I., n° 360). - Rapport d'enquête fait au nom des commissions de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, de la famille, de la population et de la santé publique, et de la France d'outre-mer sur le fonctionnement de l'Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar et de l'institut des hautes études [17 mai 1956] (I., n° 464). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de MM. Georges Portmann, Jules Castellani, Jean-Louis Fournier, Quenum-Possy-Berry et des membres des commissions de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, de la famille, de la population et de la santé publique et de la France d'outre-mer, tendant à inviter le Gouvernement à doter l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar d'un statut organique dans le cadre du décret du 10 février 1955 [24 mai 1956] (1., n° 474).

Questions orale :

M. George Portmann demande à M. le secrétaire d'Etat à l'agriculture quelles mesures il compte prendre pour tenir les promesses de son prédécesseur concernant l'arrêt des poursuites engagées contre les viticulteurs ou les caves coopératives ayant utilisé le ferrocyanure de potassium avant la publication du décret autorisant l'emploi de ce produit dont le caractère non délictueux fut affirmé à deux reprises par la cour d'appel de Bordeaux et l'administration des fraudes elle-même [1er mars 1956] (n° 716). - Réponse [3 mai 1956] (p. 658).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 716 (cf. supra) [3 mai 1956] (p. 658). - Intervient dans la discussion des questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 694). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi d'un statut organique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar [5 juin 1956]. - Discussion générale (p. 937, 938) ; (p. 939, 940). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 974, 975). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation du laboratoire national de la santé publique [5 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 1372). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Chap. 31-01 : observations sur la diffusion de la culture française et sur le rôle de l'alliance française (p. 1446, 1447). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [1er août 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à procéder à un troisième concours comportant cinq places, réservé aux candidats mono-admissibles forclos qui avaient été inscrits au concours de 1949 (p. 1970) ; Art. 2: son amendement tendant à affecter en surnombre, pendant cinq ans, une place au lieu de deux de nomination de médecin des hôpitaux de Paris (p. 1971). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'aide privée à la recherche scientifique [2 août 1956] (p. 1990, 1991). Obtient un congé [22 novembre 1955].