PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [11 octobre 1967].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-monégasque du 9 décembre 1966 relatif à la situation des actionnaires de sociétés monégasques domiciliées en France [7 décembre 1967] (n° 60).
Rapport fait au nom de la commission des financés, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, ensemble le protocole et l'échange de lettres joints, signés à Abidjan le 6 avril 1966 [7 décembre 1967] (n° 61).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République du Pakistan tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ensemble l'échange de lettres joint signés à Paris le 22 juillet 1966 [7 décembre 1967] (n° 62).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc [7 décembre 1967] (n° 63).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée- nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964, concernant diverses exemptions fiscales [7 décembre 1967] (n° 64).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967, concernant diverses exemptions fiscales [7 décembre 1967] (n° 65).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 28 juillet 1967 [20 décembre 1967] (n° 110).
Question orale avec débat :
M. Georges Portmann demande à M. le ministre des affaires étrangères comment il envisage l'action de la France au sein de l'Alliance atlantique après son retrait de certains organismes de l'O. T. A. N. [18 avril 1967]. - Réponse [20 juin 1967] (p. 691 et suivantes).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Le Bellegou relative à l'indemnisation des rapatriés et spoliés d'Afrique du Nord [9 mai 1967] (p. 302, 303). - Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à l'action future de la France au sein de l'Alliance atlantique [20 juin 1967]. - Discussion générale (p. 691, 692). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [16 novembre 1967]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : le personnel et les postes diplomatiques ; l'Alliance atlantique et l'O. T. A. N. ; les émissions d'information de l'office de radiodiffusion-télévision française ; les relations culturelles ; la coopération technique (p. 1363 à 1366). - Examen des articles. - TITRE IV : son amendement tendant à augmenter la réduction de crédit de ce titre afin de supprimer l'aide militaire à différents Etats étrangers (p. 1391). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2039, 2040). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi autori sant l'approbation de l'échange de lettres franco-monégasque du 9 décembre 1966 relatif à la situation des actionnaires de sociétés monégasques domiciliés en France [20 décembre 1967]. -Discussion générale (p. 2497) ; à la discussion du projet de loi portant approbation de la convention fiscale entre la France et la Côte-d'Ivoire. - Discussion générale (p. 2497, 2498) ; à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux questions douanières et fiscales soulevées par l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc. - Discussion générale (p. 2499, 2500) ; à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-pakistanaise en matière d'impôts sur le revenu. - Discussion générale (p. 2500) ; à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres franco-panaméen du 10 janvier 1967 concernant diverses exemptions fiscales. - Discussion générale (p. 2501) ; à la discussion du projet de loi autorisant l'échange de lettres franco-argentin du 3 octobre 1964 concernant diverses exemptions fiscales. - Discussion générale ( ibid .) ; à la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et les Etats-Unis d'Amérique sur les doubles impositions (p. 2501, 2502).