POTHUAU (amiral), Ministre de la Marine et des Colonies. Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A.. t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Président du premier bureau (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'Administration de l'armée (J.O., p. 2083 ; F. n° 11). - Prend part à la discussion du projet de Règlement du Sénat : Bureaux et Commissions [16 mai] (A., t. II, S t , p. 44 ; J.O., p. 3331).
POTHUAU (amiral). Inamovible. - Est entendu sur la mise à l'ordre du jour de la loi, concernant l'administration de l'armée [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 7794).- Au nom de la Commission dudit projet de loi, adhère au retrait de l'urgence, proposée par M. Berthaut, Ministre de la Guerre [6 novembre] (A., t. I, S t , p. 7 ; J.O., p. 7979). - Est entendu sur la fixation de l'ordre du jour [7 novembre] (A., t. I, S t , p. 55 ; J.O., p. 8029). - Sur la mise à l'ordre du jour de la seconde lecture du projet de loi sur l'Administration de l'armée [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 63 ; J.O., p. 8093). - Parle sur ce projet de loi [15 novembre] (A., t. I, S t , p. 94 ; J.O., p. 8309) [21 novembre] (A., t. I, S t , p. 127, 143, 146 ; J.O., p. 8535, 8542).