POTTEVIN. Tarn-et-Garonne. - 1924 : dépose et lit le rapport sur l'élection de la Sarthe [21 août] (J.O., p. 1924). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du budget de 1925 (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 760) (Enseignement technique) [9 avril] (J.O., p. 801). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. André Honnorat invitant le Gouvernement à célébrer officiellement le centenaire de l'invention de la photographie [16 juin] (J.O., p. 1161 ; I. n° 304). - Parle dans la discussion [25 juin] (J.O., p. 1188). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur : 1 e le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la ratification du projet de convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture, adopté par la Conférence internationale du travail, dans sa troisième session (Genève, 25 octobre 1921) ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la modification du chapitre IV du titre II du Code du travail (dispositions spéciales à l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture) [24 décembre] (J.O., p. 1774 ; I. n° 616). - Commissions : Enseignement (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 21). - 1926 : intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 613). - Commissions : Enseignement (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11). - Question, écrite au : Ministre de l'Agriculture [13 novembre].
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