POUDONSON (M. ROGER) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Paul Caron, démissionnaire [29 avril 1975].
Question orale avec débat :
M. Roger Poudonson demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles suites le Gouvernement entend donner aux conclusions du rapport de la commission « Informatique et Libertés » [18 septembre 1975. J. O. Débats 23 septembre 1975] (n° 151).