POUGET (M. JULES) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [11 Janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission des transports.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant le délai imparti pour les expropriations nécessaires à la construction d'un pont sur la Seine, à Tancarville [13 février 1951] (I., n° 109). - Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Travaux publics, transports et tourisme. - I. - Travaux publics, transports et tourisme) [6 décembre 1951] (I., n° 791).
Question orale avec débat :
M. Jules Pouget demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme quelle est la politique de son département ministériel concernant : 1° l'entretien et l'amélioration du réseau routier français et le plan de financement envisagé pour cette amélioration en fonction des crédits budgétaires et des taxes instituées par le projet de loi portant coordination du rail et de la route ; 2° l'aménagement de la route quant à la visibilité, la signalisation, l'entretien des trottoirs et des bas-côtés, les servitudes non édificandi le long des routes et aux carrefours, la transformation des passages à niveau ou leur suppression partielle ; 3° le retard de la commission chargée de réviser le code de la route et de l'adapter aux besoins actuels, soit en précisant les prescriptions déjà existantes, soit en indiquant celles à envisager pour obtenir le respect de ce code et sanctionner les infractions à celui-ci ; 4° la définition des responsabilité pénales et civiles des usagers de la route, à la suite de la parution du décret n° 51-1049 du 29 août 1951, relatif à la police de la circulation et du roulage, et la possibilité d'écarter les sanctions abusives concernant le retrait du permis de conduire par les autorités préfectorales [13 décembre 1951].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1951 [23 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 136) (p. 142). - intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux redevances pour occupation de bâtiments provisoires [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 332). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Marrane (p. 345). - Prend part à la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951] Discussion des articles. Chap. 3260 : observations sur l'état routier du Nord de la France (p. 372) ; chap. 3290 : observations sur l'entretien des ports (p. 376) ; chap. 5040 : observations sur les subventions aux organismes de tourisme (p. 376, 378). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement relatif aux attributions faites aux communes déshéritées (p. 648) ; le retire ( ibid .) ; art. 2 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions faisant intervenir la population flottante pour le calcul du quotient local (p. 660). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4030 : amendement de M. Léger (p. 2820) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2821, 2822). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2864). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1140 : son amendement tendant à rétablir les crédits affectés à la direction générale du tourisme (p. 2872). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1952 [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2889). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1952 [13 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2928 et suivantes) (p. 2935). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5010 : son amendement tendant à réduire la subvention au centre scientifique et technique du bâtiment (p. 2943) ; le retire (p. 2944). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3050 (p. 3348). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de réparation des dommages de guerre et de construction pour 1952 [31 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : son amendement indicatif relatif au cas des collectivités désirant utiliser les acquisitions de dommages de guerre (p. 3674), le retire ( ibid .) ; suite de la discussion [S. E. du 1 er janvier 1952]. Art. 19 bis (disjoint) ; amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 9). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B, ligne 8 bis : observations sur la modernisation de l'équipement hôtelier et touristique (p. 177) ; art. 9 : son amendement tendant à permettre aux collectivités de bénéficier d'un taux plus réduit (p. 188) ; le retire (p. 189).