Tables nominatives

POULLE. Vienne. - 1906 : est admis [5 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 852). - Dépose une proposition de loi tendant à permettre aux bénéficiaires de pensions de retraites dues par l'Etat d'en demander le payement par mois, terme échu [20 novembre] (A. t. II, p. 131 ; J.O., p. 948 ; I. 406). - Membre de Commissions (F. 60, 67, 71 ; J.O., p. 7668, 7940, 8227). - 1907 : dépose une pétition d'un certain nombre de gendarmes retraités du département de la Vienne [22 janvier] (J.O., p. 247). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier le point de départ du délai de dix mois imposé à la femme divorcée avant de se remarier [25 juin] (A. t. I, p. 928 ; J.O., p. 773 ; 1. 182). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Ille-et-Vilaine [29 octobre] (A. t. II, p. 11 ; J.O., p. 957). - Membre de Commissions (F. 17, 20, 23, 40. 48, 50, 53, 57, 63 ; J.O., p. 732, 919, 1159, 3523, 3965,4093, 4314, 4618, 7366). - 1908 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Piettre ayant pour objet la création d'un sanatorium destiné aux ajournés pour imminence de la tuberculose [21 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11 ; I. 3). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction militaire des réservistes et des territoriaux ; et de l'article 52 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1908 [6 février] (A. t. I, p. 119 ; J.O., p. 100). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) [25 février] (A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 226) [28 février] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 266) [10 mars] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 319). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (Dévolution des biens ecclésiastiques) [31 mars] (A. t. I, p. 548 ; J.O., p. 455). - Dépose une proposition de loi portant modification des articles 47, 48, 49 et 50 du Code de commerce [13 octobre] (A. t. II, p. 2 ; J.O., p. 1018 ; I. 258). - Dépose le rapport sommaire sur cette proposition [30 octobre] (A. t. II, p. 35 ; J.O., p. 1045 ; I. 265). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches [30 octobre] (A. t. II, p. 45 ; J.O., p. 1052). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 14, 17, 21, 29, 33, 43, 53, 64, 71, 74 ; J.O., p. 568, 955, 1144, 1303, 1483, 2007, 2302, 3674, 4248, 7228, 7852, 8171).