Tables nominatives

POULLE. Vienne. - 1909 : est admis [15 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 389 du Code civil, relatif à l'administration légale du père [5 février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 79). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Strauss et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (Zone de servitude des cimetières dans les villes) [25 février] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 141 ; I. n° 37). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de modifier le paragraphe premier de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [6 juillet] (A. t. I, p. 759 ; J.O., p. 628 ; I. n° 184). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition ayant pour but de modifier le paragraphe premier de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [13 juillet] (A. t. I, p. 904 ; J.O., p. 749 ; I. 212). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de supprimer les économats et d'interdire aux employeurs de vendre directement ou indirectement à leurs ouvriers et employés des denrées et marchandises de toute sorte [19 octobre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 824 ; I. n° 251). - Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi tendant à proroger la date des échéances lorsque le 1 ^er novembre sera un lundi [28 octobre] (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 835 ; I. n° 260). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [16 novembre] (A. t. II, p. 111 ; J.O., p. 911). - Dépose et lit un rapport sur l'élection de l'Aube [30 novembre] (A. t. II, p. 179 ; J.O., p. 967). - Membre de Commissions (F. 8, 20, 22, 27, 31, 40, 43, 60, 61 ; J.O., p. 860, 2490, 2829, 3485, 5890, 6774, 7110, 10578, 10635). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [14 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., p. 9) [28 janvier] (A. t. I, p. 170 ; J.O., p. 149) [14 mars] (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 557) [22 mars] (A. t. I, p. 974 ; J.O., p. 797). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'institutrices publiques du département de la Vienne [10 février] (J.O., p. 211). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des économats [11 février] (A. t, I, p. 371 ; J.O., p. 310). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 1953 du Code civil [18 mars] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 690 ; I. n° 121). - Parle dans la discussion [11 juillet] (A. t. I, p. 2031 ; J.O., p. 1664). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Fusils de chasse) [23 mars] (A. t. I, p. 1407 ; J.O., p. 856). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1910 (Instruction publique) [30 mars] (A. t. I, p. 1362 ; J.O., p. 1115). - Parle dans celle de la Loi de finances [4 avril] (A. t. I, p. 1591 ; J.O., p. 1306) [6 avril] (A. t. I, p. 1692 ; J.O., p. 1378). - Dépose le rapport sur la proposition de loi portant modification des articles 47, 48, 49 et 50 du Code de commerce [5 juillet] (A. t. I, p. 2066 ; J.O., p. 1691 ; I. no 346). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 2 du décret du 23 prairial an XII (Zone de servitude des cimetières dans les villes) [10 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1719 ; I. n° 355). - Parle dans la discussion [22 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p. 1784). - Parle dans la 2 ^e délibération sur la proposition de loi concernant la limitation des débits d'alcool et de liqueurs alcooliques à consommer sur place et la réglementation des débits de boissons de toute nature [6 décembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1852). - Dépose et lit le rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Dominique Delahaye et plusieurs de ses collègues, tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés [9 décembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1877 ; I. n° 388). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. Delahaye tendant à la prorogation des échéances dans les départements inondés [13 décembre] (A. t. II, p. 236 ; J.O., p. 1890 ; I. n° 394). - Membre de Commissions (F. 11, 24, 33, 61, 62, 75, 85, 86 ; J.O., p. 807, 1749, 2077, 5051, 5144, 8884, 9725, 9785). - 1911 : parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [19 janvier] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 32). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les exploitations forestières [24 janvier] (A. t. I, p. 63 ; J.O., p. 55). - Parle dans celle des propositions de loi relatives aux enfants traduits en justice [31 janvier] (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 99). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention internationale et du protocole de clôture signés à Paris, le 4 mai 1910, pour la répression du trafic criminel connu sous le nom de « traite des blanches », par la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie et la Suède [2 février] (Art. I, p. 122 ; J.O., p. 105 ; I. n° 26). - Parle dans la discussion [24 février] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 202). - Parle sur la fixation de son interpellation concernant les piquettes et râpés destinés à la consommation familiale [16 mai] (A. t. I, p. 582 ; J.O., p. 491). - Développe son interpellation [19 mai] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 511). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de M. de Lamarzelle et un grand nombre de ses collègues, tendant à interdire la fabrication et la vente de l'absinthe [18 mai] (A. t. I, p. 587 ; J.O., p. 497 ; I. n° 162). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Travail) [16 juin] (A. t. I, p. 891 ; J.O., p. 749). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [21 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 869). - Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1144 ; J.O., p. 959). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [4 juillet] (A t. I, p. 1309 ; J.O., p. 1093). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 1495 ; J.O., p. 1242). - Dépose un rapport de la Commission de comptabilité chargée d'examiner : 1° le projet de résolution portant règlement définitif : 1° du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1910 ; 2° du comptes des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour 1910 ; - 2° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1912 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat [7 juillet] (A. t. I, p. 1424 ; J.O., p. 1186 ; I. n° 222). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi de M. de Lamarzelle et un grand nombre de ses collègues, tendant à interdire la fabrication et la vente de l'absinthe [11 juillet] (A. t. I, p. 1500 ; J.O., p. 1245 ; I. n° 232). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux juges de paix [19 décembre] (A. t. II, p. 294 ; J.O., p. 1576). - Parle dans celle du projet de loi modifiant l'article 187 du Code de justice militaire [19 décembre] (A. t. II, p. 295 ; J.O., p. 1577). - Membre de Commissions (F. 5, 10, 15, 25, 38, 74, 98 ; J.O., p. 444, 813, 1160, 2260, 3974, 5744, 9938).