Tables nominatives

POULLE (Guillaume). Vienne. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter les articles 319 et 320 du Code pénal et le paragraphe 1 ^er de l'article unique de la loi du 17 juillet 1908 [18 janvier] (J.O., p. 95 ; I. n° 23). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J.O., p.167).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 976 et suivants du Code civil, relatifs au testament mystique [1 ^er février] (J. 0., p. 214 ; I. n° 50).- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les dispositions de l'article 317 du Code pénal sur l'avortement [28 février) (J.O., p. 402 ; I. n° 133). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [15 mars] (J.O., 575). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de MM. Héry et Philip, tendant à proroger le délai visé à l'article 20 de la loi du 29 avril 1921, relative à l'amnistie [29 mars] (J.O., p. 665 ; I. n° 278).- Parle dans la discussion du budget de 1923 [23- juin] (Hygiène) (J.O., p. 1148) [24 juin) (Instruction publique) (J.O., p. 1195) [24 juin] (Postes) (J.O., p. 1202). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Louis Martin et d'un certain nombre de ses collègues tendant à l'amnistie des marins de la mer Noire [28 juin] (J.O., p.1329 ; I. n° 525). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au testament mystique [15 novembre] (J.O., p. 1660). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [22 novembre] (J.O., p. 1698). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de comptabilité, chargée d'examiner: 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1922 ; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1922 ; 3° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1924 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des anciens Sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1924 [27 novembre] (J.O., p.1717 ; I. n° 753). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, autorisant des nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur aux mutilés de 100 0/0, déjà titulaires de la médaille [militaire [7 décembre] (J.O., p. 1757 ; I. n° 792). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de compléter le paragraphe 1 ^er , n° 3, de l'article 25 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine [8 décembre] (J.O., p. 1798 ; I. n° 801).- Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1850) [14 décembre] (J.O., 1900). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 décembre] (J.O., p. 1912). Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O., p. 1924). - Parle dans la discussion du budget du Sénat (Exercice 1924) [17 décembre] (J.O., p. 1941). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 décembre] ; (J.O., p.1895). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2020). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2060). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 9) ; Armée (F.11) ; Législation civile et criminelle (F. 11) ; Départements libérés de l'invasion (F. 18).