Tables nominatives

POURCET (Général). Haute-Garonne. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, comme rapporteur du projet de loi sur l'état-major [23 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 39 ; J.O., p. 605). - Parle dans la discussion (1 ^re délibération) de la même loi [21 février] (A., t. II, S ^t , p. 128 ; J.O., p. 1845) ; - [23 février] (A., t. III, S ^t , p. 46 ; J.O., p. 1954) ; - [1 ^er mars] (A., t. III, S ^t , p. 161 ; J.O., p. 2242). - Demande un congé [29 avril] (A., t. VI, S ^t , p. 3 ; J.O., p. 4524). - Ses amendements à l'article 5 du projet de loi sur la pension de retraite des officiers [4 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 46 ; J.O., p. 6251, 6252). - Secrétaire de la Commission relative au classement et au déclassement de divers ouvrages défensifs en Algérie (J.O., p. 6409 ; F. n° 60). - Dépose son rapport [21 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 5 ; an., p. 123 ; J.O., p. 10853, 11444 ; I. n° 421). - S'excuse de son absence [31 octobre] (A., t. IX, S ^t , p. 7 ; J.O., p. 10083).- Membre de Commissions (F. n ^os 4, 57, 59, 60 ; J.O., p. 269, 6201, 6347, 6409).