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Extrait de la table nominative 2001

POURTAUD (Danièle), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 10 octobre 2001.

Vice-présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-présidente (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Déléguée suppléante de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires [n° 244 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Propriété intellectuelle.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 245 (2000-2001)] (3 avril 2001) - Propriété intellectuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi [n° 244 (2000-2001)] déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires [n° 307 (2000-2001)] (9 mai 2001) - Propriété intellectuelle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi [n° 245 (2000-2001)] déposée avec les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 308 (2000-2001)] (9 mai 2001) - Propriété intellectuelle.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations culturelles, scientifiques et techniques [n° 88 (2001-2002) tome 12] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe [n° 108 (2001-2002)] (3 décembre 2001) - Femmes.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 981 (JO Débats du 22 décembre 2000) (p. 8227) - Ministère : Aménagement du territoire - Aides à l'acquisition de véhicules propres - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 414) - Automobiles

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 0120 (2000-2001)] - (27 mars 2001) - Discussion générale (p. 739, 741) : objectif de réponse aux situations de détresse. Faiblesse des arguments de la majorité sénatoriale. Favorable à la proposition de

Serge Lagauche de création d'établissements spécialisés pratiquant des IVG au-delà de douze semaines. Situation des mineures. Rapport Nisand. Aménagement indispensable de l'entretien préalable. Apport de l'Assemblée nationale. Trop faible diminution du nombre d'avortements. Priorité de l'éducation sexuelle.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Après l'art. 54 quinquies (p. 1318) : son amendement n° 118 : prolongation de la validité du barème de la rémunération des artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes ; retiré. (p. 1319) : son amendement n° 117 : extension des bénéficiaires de la rémunération pour copie privée ; retiré.

- Proposition de loi tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires [n° 0244 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2199, 2200) : rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs des phonogrammes du commerce. Barèmes et modalités de versement établis selon des accords de branche. Incapacité de négociation des partenaires. Recours à la validation législative. La commission des affaires culturelles propose l'adoption de ce texte visant à la prorogation d'une année du barème actuel - Nouvel intitulé (p. 2201) : "proposition de loi relative à l'application du barème de la rémunération équitable due par les discothèques pour l'utilisation de phonogrammes du commerce".

- Proposition de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 0245 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2202, 2203) : substitution des supports numériques aux supports analogiques. Extension de l'assiette de rémunération prévue par la loi de 1985 aux supports d'enregistrement numérique. Redéfinition des bénéficiaires de la rémunération. Elargissement aux oeuvres écrites, photographiques ou graphiques. Répartition de la rémunération entre auteurs et éditeurs. Conditions de remboursement pour usage professionnel. Propose l'adoption de ce texte - Nouvel intitulé (p. 2206) : "proposition de loi relative à la rémunération pour copie privée sur support numérique".

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Après l'art. 12 (p. 2578, 2579) : s'abstiendra sur l'amendement n° 82 de M. Michel Charasse (alignement des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles sur les droits d'auteurs d'oeuvres écrites). Son amendement n° 83 : prolongation d'un an du délai de négociation aboutissant à un nouveau barème de rémunération dû aux artistes-interprètes par les discothèques les diffusant ; adopté - Art. 13 (disposition anticoncentration applicable à la télévision numérique hertzienne terrestre - art. 30-1, 39 et 41 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2580, 2581) : favorable à un rôle moteur des chaînes publiques dans le numérique terrestre. (p. 2583) : se déclare opposée à l'amendement n° 18 de la commission saisie pour avis (limitation de l'application du plafond de 49 % aux services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale) - Art. 14 (diffusion de la chaîne parlementaire en mode numérique par voie hertzienne terrestre - art. 45-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) (p. 2593) : son amendement, sur le même objet que l'amendement n° 56 de la commission, et soutenu par M. Serge Lagauche, n° 85 : inclusion, dans le champ d'application de l'obligation de reprise de la chaîne, des services interactifs associés aux programmes de la chaîne ; devenu sans objet.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel [n° 0288 (98-99)] - (14 juin 2001) - Discussion générale (p. 3206) : remerciements au rapporteur. Création d'une nouvelle entité juridique souhaitée par les élus locaux. Inadaptation des structures traditionnelles aux activités culturelles. Logique de la possibilité de dérogation ouverte par le Gouvernement à l'article 1er. S'interroge sur l'opportunité de dispositions spécifiques pour la loi PLM. Au nom des élus locaux du groupe socialiste, votera ce texte constituant une avancée importante pour la vie culturelle.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel - Nouvelle lecture [n° 0376 (2000-2001)] - (25 juin 2001) - Après l'art. 15 (p. 3486) : son amendement, soutenu par M. Gilbert Chabroux, n° 46 : sécurité sanitaire des activités de radio-communication ; rejeté.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Deuxième lecture [n° 0020 (2001-2002)] - (20 novembre 2001) - Discussion générale (p. 5197, 5198) : texte revu et précisé à l'Assemblée nationale. Soutien non remis en cause mais volonté de perfectionner le dispositif proposé. Problème du statut des EPCC. Caractère optionnel des établissements publics : administratif ou industriel et commercial. Conséquences en découlant pour le statut des personnels. Approbation de la possibilité d'une dérogation à l'emploi de fonctionnaires. Prise en compte du cas des personnels des établissements gérant une activité de spectacle vivant. Place et rôle respectifs du conseil d'administration et du directeur des EPCC. Sous ces quelques réserves, le groupe socialiste apporte son soutien à l'initiative du rapporteur - Art. 1er (création et règles constitutives des établissements publics de coopération culturelle) - Art. L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales (définition des EPCC) (p. 5199, 5201) : son amendement n° 4 : statut d'EPIC pour les établissements publics de coopération culturelle produisant des spectacles vivants ; rejeté - Art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales (conseil d'administration) (p. 5202) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Christine Blandin, n° 5 : ancrage dans la loi de la place du directeur ; rejeté - Art. L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales (nomination du directeur de l'établissement public de coopération) (p. 5204) : son amendement n° 6 : nomination du directeur après appel à candidatures ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5208) : remerciements au rapporteur. Projet souhaité depuis longtemps par les acteurs du monde culturel. Regret du non-aboutissement des tentatives de précision de certains points. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour les relations culturelles, scientifiques et techniques (p. 5779, 5780) : mesures nouvelles intéressant les relations culturelles, scientifiques et techniques. Importance de la coopération culturelle. Approbation du budget à titre personnel. Succès de la politique menée. Exemple de la télévision extérieure. Avis défavorable de la commission des affaires culturelles.

Culture et communication - communication audiovisuelle et presse

- (1er décembre 2001) (p. 5977, 5979) : hausse du budget de l'audiovisuel public. Bilan de la limitation de la publicité sur les chaînes publiques. Augmentation des ressources publiques. Missions du service public audiovisuel. Conditions de l'attractivité du numérique hertzien.

Interrogations sur la distribution. Développement nécessaire des télévisions locales. Importance des moyens à mettre en oeuvre pour le maintien d'un service public audiovisuel fort - Examen des crédits - Art. 47 (répartition entre les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 5983, 5984) : se déclare opposée à l'amendement de suppression n° II-20 de la commission. Volonté de maintien de la redevance. (p. 5985, 5986) : soutien constant à la redevance. Souhait d'un complément éventuel en cas d'insuffisance de cette ressource - Etat B - Titre IV (p. 5987, 5988) : forte augmentation des aides à la presse depuis cinq ans. Situation de la presse. Progression du fonds de modernisation de la presse. Problème des diffuseurs. Approbation de la mise en place d'une aide à la distribution. Crainte relative à la sélectivité de l'aide. Le groupe socialiste votera le budget des aides à la presse.

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) (p. 6003, 6004) : objectif du 1 % du budget de l'Etat atteint. Partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et celui de la culture. Volonté de décentralisation culturelle. Soutien à la création vivante. Nécessité d'encourager toutes les formes de création et d'interdisciplinarité. (p. 6004) : importance de l'aide de l'Etat pour soutenir les initiatives culturelles des collectivités locales. Le groupe socialiste votera le budget de la culture pour 2002.