POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Proclamé sénateur [14 janvier] (A., p. 8 ; J.O., c.r., p. 8). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au Traité de commerce entre la France et l'Italie [30 mars] (A., p. 386 ; J.O., c.r., p. 333). - Parle dans la discussion des projets de lois portant approbation des traités de commerce [11 mai] (A., p. 519 ; J.O., c.r., p. 450). - Membre de Commissions (F. 6, 24, 61 ; J.O., p. 445, 1460, 3667).
POUYER-QUERTIER. Seine-Inférieure. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6153).