POZZI. Dordogne. - Est nommé rapporteur de la Commission relative à la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire (J.O., p. 1900 ; F. 29). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire [12 juin] (A., t. I, p. 879 ; J.O., c.r., p. 731 ; I. 161). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi. Propose d'inscrire en tête de l'ordre du jour de la session extraordinaire l'examen de la proposition de loi de M. Combes. Cette proposition est adoptée [27 juin] (A., t. I, p. 926 ; J.O., c.r., p. 770). - Membre de Commissions (F. 15, 29,'51, 55 ; J.O., p. 1001, 1900, 3921, 4193).
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