POZZI. Dordogne. - Dépose, de concert avec M. Denoix, une pétition d'un certain nombre de propriétaires de vignes du canton de Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne) [6 février] (J.O., c.r., p. 29). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de deux propositions de lois : la 1 re , de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; la 2 e , de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat [13 mars] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r., p. 130.) [15 mars] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 148).- Membre de Commissions (F. 11,14, 20, 50 ; J.O., p. 1033, 1352, 1783, 4185).
POZZI. Dordogne. - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 7765).