PRADILLE (Claude), sénateur du Gard (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements (10 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Jean Besson, tendant à instituer au profit des communes une imposition sur les sites faisant l'objet d'aménagements spécifiques aux Trains à Grande Vitesse [ n° 118 (91-92) ] (2 décembre 1991)- Communes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Justice - (27 novembre 1991) (p. 4396) : crédits pour 1992- (p. 4397) : aide juridique - Statut de la magistrature- Moyens de l'institution judiciaire - Accès à la justice- Emplois - Greffiers - Programme pluriannuel d'équipements judiciaires - Informatique - Prévention - Protection judiciaire de la jeunesse - (p. 4398) : administration pénitentiaire - Départementalisation - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de budget.