PRADILLE (Claude), sénateur du Gard (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire ( JO Lois et décrets du 9 octobre 1992) ; puis membre de la commission des affaires économiques ( JO Lois et décrets du 12 décembre 1992).
- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1 er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - Suite de la discussion- (30 juin 1992) - Art. 18 (par priorité) (renouvellement des contrats emploi-solidarité et aménagement du dispositif de sortie pour certaines catégories de bénéficiaires) (p. 2234) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable à l'amendement n° 127 de Mme Marie-Claude Beaudeau (proposition d'un contrat à durée obligatoirement indéterminée à un salarié sortant d'un contrat emploi-solidarité) - Art. 23 (par priorité) (aides financières aux jeunes) (p. 2240) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable aux amendements identiques de suppression n° 72 de la commission et n° 107 de la commission saisie pour avis - Art. 25 (par priorité) ( rapport au Parlement sur les logements vacants dans les agglomérations ) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable à l'amendement de suppression n° 73 de la commission - Après l'art. 25 (p. 2241) : soutient l'amendement n° 131 de M. Claude Estier (titularisation des personnels non titulaires affectés à la mise en oeuvre du dispositif du RMI au cours des années d'expérimentation et en fonction à la date du renouvellement de la loi).