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Extrait de la table nominative 1959

PRELOT (M. MARCEL) [Sénateur du Doubs].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de M. Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances (p. 1068). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une servitude pour la pose des canalisations d'eau ou d'assainissement [26 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à exclure des servitudes les « cours et jardins attenant aux habitations » (p. 1199). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés [29 décembre 1959] ; sur la motion préjudicielle présentée par M. Tailhades tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (p. 2021, 2022 et 2023).