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Extrait de la table nominative 1964

PRÉLOT (M. MARCEL) [Doubs].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif aux sessions des conseils généraux [30 avril 1964] (n° 159).

Question orale avec débat :

M. Marcel Prélot, tout en approuvant les lignes générales de la réforme annoncée du baccalauréat, désirerait obtenir de M. le ministre de l'éducation nationale des précisions sur les quatre points suivants : 1° envisage-t-il le rétablissement de l'examen oral en tant qu'épreuve fondamentale, aucune sélection n'étant valable sans contact personnel de l'examinateur et de l'examiné ; 2° considère-t-il la classe terminale comme une classe de récapitulation ou comme une année d'ouverture des jeunes esprits sur le monde où ils vont entrer ; 3° n'estime-t-il pas qu'une place importante doit être faite, au cours de cette dernière année d'études générales, à la formation civique des jeunes gens ; 4° ne pense-t-il pas que la formation civique donnée à ce niveau implique un recrutement particulier de professeurs qualifiés par leurs études antérieures [7 octobre 1964]. - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1179 et suivants).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif aux sessions des conseils généraux [5 mai 1964]. - Discussion générale (p. 231). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964].- Discussion des articles. - Art. 5 (nouveau) : amendement de M. Henriet tendant à supprimer cet article condamnant la propagande faite contre la loi (p. 407). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'office de radiodiffusion télévision française [12 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 3: amendement de M. Hubert Durand (p. 608). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1179 à 1181). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [14 novembre 1964]. - JUSTICE. - Discussion générale (p. 1501). - Suite de la discussion [26 novembre 1964]). - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observations sur le bureau universitaire de statistiques (p. 1942). - Examen des crédits.- ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre pour protester contre l'interdiction de créer des postes au C. N. R. S. (centre national de recherche scientifique) dans les sciences humaines (p. 1947, 1948) ; le retire (ibid.) .