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Extrait de la table nominative 1965

PRELOT (M. MARCEL) [Doubs].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires [22 juin 1965].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [17 novembre 1965].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, tendant à modifier les Articles 2, 54 et 60 du règlement [15 juin 1965] (n° 210).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de MM. André Armengaud, le général Antoine Béthouart, Maurice Carrier, Louis Gros, Henri Longchambon et Léon Motais de Narbonne, tendant à modifier l'Article 17 de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs [15 juin 1965] (n° 218).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux [6. mai 1965] - Discussion des Articles. - ART. 2 : Art.1540 du code civil: son amendement tendant à supprimer cet Article ainsi que les articles 1541 à 1568 relatifs au régime dotal (p. 215). - Suite de la discussion [11 mai 1965]. - ART. 11 : son amendement tendant à compléter cet Article par un nouvel alinéa permettant aux époux mariés sous le régime dotal de se placer maintenant sous le régime de leur choix (p. 235).