Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1969

PRÉLOT (M. MARCEL) [Doubs].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant certaines dispositions du code électoral [7 mai 1969] (n° 161).

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales, signée à Bruxelles le 28 février 1969 [8 décembre 1969] (n° 91).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral [7 mai 1969].- Discussion générale (p. 243, 244). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales [11 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1640, 1641).