PREVET. Seine-et-Marne. - Secrétaire provisoire [9 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Rapport de M. Leporché sur son élection. Est proclamésénateur [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 8). - Dépose et lit son rapport sur les élections de la Corse [16 janvier] (A., t. I, p.16 ; J.O., c.r., p. 16). - Secrétaire de la Commission de l'armée (J.O., p. 449 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux Conseils des prud'hommes. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [7 juin] (A., t. II, p. 259 ; J.O., c.r., p. 484). - Retire l'amendement [11 juin] (A., t. II, p. 294 ; J.O., c.r., p. 514). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au régime des amidons et des glucoses. Présente sur l'article 2, un amendement qui est adopté [13 juillet] (A., t, II, p. 515 ; J.O., c.r., p. 693). - Membre de Commissions (F. 9, 25 ; J.O., p.373, 1234).
PREVET. Seine-et-Marne. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant de dix-huit à dix-neuf le nombre de conseillers d'État en service extraordinaire (J.O., p. 5973 ; F. 19). - Secrétaire de la Commission relative à l'établissement des conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques (J.O., p. 6126 ; F. 22). - Membre de Commissions (F. 18, 21 ; J.O., p. 5934, 6104).