Tables nominatives

PREVET. Seine-et-Marne. - Déclare ne pas se présenter comme candidat aux fonctions de Secrétaire du Sénat [2 janvier] (A., t. I, p. 2 ; J.O., c.r., p. 2). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [17 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 33) [25 janvier] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 70). - Est nommé Vice-Président de la Commission des chemins de fer (J.O, p. 666 ; F. 10). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Réforme du régime fiscal des successions) [25 janvier] (A., t. I, p. 116 ; J.O,, c.r., p. 98) [12 février] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 320) [13 février] (A., t. I, p. 417 ; J.O., c.r., p. 350). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création de bons d'importation. Dépose une proposition de loi relative à l'admission temporaire des blés [8 mars] (A., t. I, p. 600 ; J.O., c.r., p. 507 ; I. 121). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la contribution des patentes. Présente sur l'article 15 un amendement qui est renvoyé à la Commission [21 mars] (A., t. I, p. 667 ; J.O., c.r., p. 561) [28 mars] (A., t. I, p. 725 ; J.O., c.r., p. 612). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901, ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la réforme de la législation sur la garantie [29 mars] (A., t. I, p. 763 ; J.O., c.r., p. 640, 641 ; I. 191). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [21 mai] (A., t. II, p. 12 ; J.O., c.r., p. 662). - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains [30 mai] (A., t. II, p. 65 ; J.O., c.r., p. 706) [31 mai] (A., t. II, p. 95 ; J.O., c.r., p. 729). - Est nommé secrétaire de la Commission des finances de 1901 (J.O., p. 3546 ; F. 49). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur les mécaniciens, chauffeurs et agents des trains. Présente un amendement qui n'est pas pris en considération [7 juin] (A., t. II, p. 152 ; J.O., c.r., p. 806). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Thomas et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer férié, le lendemain de la Fête nationale (J.O., p. 3974 ; F. 61). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à établir diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [28 juin] (A., t. II, p. 517 ; J.O., c.r., p. 1111). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Dompierre-sur-Besbre à Lapalisse [4 juillet] (A., t. II, p. 596 ; J.O., c.r., p. 1176 ; 1. 329). - Dépose et lit le rapport de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette Compagnie de trois lignes de chemin de fer (Aulnay-les-Bondy à Rivecourt, Lens à Brebiéres, Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne). Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées [5 juillet] (A., t. Il, p. 651, 667 ; J.O., c.r., p. 1210, 1223 ; I. 378). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture et annulation de crédits ; ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes [5 novembre] (A., t. I, p. 23 ; J.O., c.r., p. 1264) [7 novembre] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 1275). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions. Demande la remise de la discussion afin de permettre au Sénat de prendre connaissance de son nouveau rapport [10 décembre] (A., t. I, p. 169, 179 ; J.O., c.r., p. 1381, 1389 ; I. 443). -Est entendu dans la discussion : 1° du projet de loi portant modification du régime des admissions temporaires des froments ; 2° de la proposition de loi relative à la suppression de l'admission temporaire des blés ; 3° de la proposition de loi tendant à atteindre la spéculation en vue de mettre un terme à son influence néfaste sur les cours du prix des denrées alimentaires et particulièrement sur celui du blé [12 décembre] (A., t. I, p. 183 ; J.O., c.r., p. 1393) [20 décembre] (A., t. I, p. 251 ; J.O., c.r., p. 1448) [23 décembre] (A., t. I, p. 273 ; J.O., c.r., p. 1466). - Présente et développe plusieurs articles additionnels, qui sont transformés en proposition et renvoyés à la Commission des douanes [24 décembre] (A., t. I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 1491 ; I. 489). - Membre de Commissions (F. 9, 10, 48, 49, 68, 70 ; J.O., p. 634, 666, 3531, 3546, 6747, 7019).