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Extrait de la table nominative 1996

PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) NI puis SOC.

Remplace le 11 septembre 1996, M. Charles Metzinger, décédé (JO Lois et décrets du 11 septembre 1996).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 2 octobre 1996).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

474 (JO Débats du 17 octobre 1996) (p. 4831) - Ministère : Industrie - Responsabilités de l'Etat et de la société Lormines face à l'arrêt de pompage des eaux d'exhaures - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5508) - Eau et assainissement

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire [n° 0411 (95-96)] - Suite de la discussion - (2 octobre 1996) - Art. 3 (comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire - Chapitre X nouveau du titre III du livre IV du code du travail) - Art. L. 439-24 du code du travail (conséquences de la mise en place du comité d'entreprise européen sur le comité de groupe) (p. 4436, 4437) : soutient l'amendement de suppression n° 24 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, ville et intégration - II - Ville et intégration

- (7 décembre 1996) (p. 6935, 6938) : catalogue de bonnes intentions. Baisse des crédits liés à l'accompagnement social. Création d'activités et d'emplois. Territorialisation. Emplois de ville : exemple de Thionville. Actions de prévention de la délinquance. Politique scolaire. Mesures en faveur du logement social. Crédits destinés à la vie associative. Apparence d'augmentation de ce budget. Absence d'évaluation et de concertation de cette politique. Absence de mesures en faveur des familles. Implication des collectivités locales et du monde associatif en Moselle. Le groupe socialiste votera contre ce projet de budget.