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Extrait de la table nominative 1997

PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 11 au 13 septembre 1997, chargée d'étudier l'organisation du système de soins et l'évolution des dépenses de santé au Danemark [n° 0186 (97-98)] (17 décembre 1997) - Danemark.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 607 (JO Débats du 13 mars 1997) (p. 1434). - Ministère : Environnement - Déraillement d'un train contenant des matières nucléaires - Réponse le 16 avril 1997 (p. 1813)- Transports ferroviaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration - Deuxième lecture [n° 0236 (96-97)] - Suite de la discussion - (12 mars 1997) - Art. 4 (élargissement des cas d'attribution de plein droit de la carte de séjour temporaire) (p. 1410) : expulsion des Maliens en février 1997. Pratiques inhumaines.

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2455) : s'oppose à l'option choisie par la commission associant emploi-jeunes et apprentissage. En attente de précisions sur l'organisation et le financement de la formation professionnelle. Rappel nécessaire du rôle des régions dans l'effort de formation en faveur des jeunes.

- Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 0410 (96-97)] - (21 octobre 1997)- Discussion générale (p. 2881, 2882) : souhait des retraités résidant hors région d'être intégrés dans le régime local d'assurance-maladie. Règles du droit local d'assurance-maladie plus avantageuses que celles du droit général. Règle de territorialité rattachant les assurés à leur caisse de résidence. Difficultés posées par l'extension du régime local. Assouplissement du principe de territorialité et maintien de l'équilibre économique du régime local. Absence de caractère rétroactif, générateur d'inégalités. Avec le groupe socialiste, votera cette proposition de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique familiale - (4 novembre 1997) (p. 3238, 3239) : objectif de la politique familiale. Contexte des mesures prises par le Gouvernement. Nécessaire rapport entre l'aide apportée aux familles et les ressources de celles-ci. Légitimité et justice du versement des prestations familiales sous condition de ressources. Mesures d'urgence en faveur des familles les plus modestes. Garde des enfants. Culture.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité : III. - Ville et intégration - (1er décembre 1997) (p. 4346, 4348) : dysfonctionnements engendrés par l'expansion d'une ville. Mission de réflexion sur la ville de Jean-Pierre Sueur. Echéance des contrats de ville. Pacte de relance pour la ville. Politique de zonage. Nécessité de traiter la politique de la ville dans son ensemble. Caractéristiques du projet de budget. Plan emploi-jeunes. Place prépondérante de la sécurité dans la politique de la ville. Accès au logement. Accès au service public. Vote du budget de la ville et de l'intégration par le groupe socialiste.

Anciens combattants - (6 décembre 1997) (p. 4829, 4830) : attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie. Allocation différentielle du Fonds de solidarité. Revalorisation de la rente mutualiste. Cas particulier des Alsaciens-Mosellans. Réversion de la retraite d'ancien combattant. Soutien du groupe socialiste.