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Extrait de la table nominative 1998

PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

DÉPÔTS

Proposition de loi, présentée avec M. Roger Hesling, tendant à actualiser le régime juridique des associations constituées selon le code civil local des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 0223 (97-98)] Retirée le 26 mai 1998 (20 janvier 1998) - Associations.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [n° 0229 (97-98)] (21 janvier 1998) - Mines et carrières.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière [n° 0235 (97-98)] (22 janvier 1998) - Mines et carrières.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

249 (JO Débats du 23 avril 1998) (p. 1810) - Ministère : Emploi - Remboursement de la pilule dite de "3ème génération" - Réponse le 6 mai 1998 (p. 2010) - Contraception.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative au régime local d'assurance-maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Deuxième lecture [n° 0236 (97-98)] - (2 avril 1998) - Discussion générale (p. 1429, 1430) : retraités hors région et autres bénéficiaires. Transposition possible au régime local d'assurance maladie des salariés agricoles. Cotisation des accidents du travail. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural [n° 0397 (97-98)] - (2 avril 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1495) : refonte totale du code rural. Le groupe socialiste votera ce texte.

- Question orale avec débat sur les incertitudes liées au financement de la liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg - (9 avril 1998) (p. 1659, 1661) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Christian Poncelet.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (10 juin 1998) - Art. 1er (affirmation du caractère prioritaire de la lutte contre les exclusions) (p. 2867, 2868) : rôle fondamental de l'article 1er. Couverture médicale universelle - Art. 6 (définition de l'insertion par l'activité économique- Art. L. 322-4-16 du code du travail) (p. 2913) : son amendement n° 307 : inscription dans la loi des nouveaux organismes qui favorisent l'insertion par l'économique; adopté.

- Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires [n° 0372 (97-98)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3558, 3559) : loi sur les trente-cinq heures. Retour de la croissance. Effet pervers induit par le système d'allégement des charges sur les bas salaires. Réflexion générale amenée sur le financement de la protection sociale. Vote du groupe socialiste contre cette proposition de loi.

- Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord [n° 0390] (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3572) : évaluation du coût de la retraite anticipée par la commission Chadelat. Montant de l'allocation différentielle. (p. 3573) : portée de cette proposition de loi. Nécessité de lier le départ à la retraite au recrutement d'un jeune. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 [n° 0050 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1998) - Titre III (dispositions relatives aux dépenses et à la trésorerie) - Section 2 (branche maladie) - Art. 27 (régulation des dépenses des établissements des services sociaux et médico-sociaux financées par l'assurance maladie - art. 11-1, 27-1 à 27-5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et art. L. 174-7 du code de la sécurité sociale) (p. 4518, 4519) : volonté du Gouvernement d'une meilleure prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées - Titre Ier (orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale) - Art. 1er et rapport annexé (approbation du rapport) (précédemment réservés le 12 novembre 1998, p 4418) (p. 4545) : objectif tendant à favoriser l'insertion des handicapés. Engagements du Gouvernement en matière de centres d'aide par le travail ou d'allocation pour adulte handicapé, de prévention, de dépistage ou d'aides à l'intégration.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1998) (p. 5421, 5422) : travail satisfaisant effectué avec les associations d'anciens combattants. Association des parlementaires à la préparation de ce projet de budget. Interrogations sur les engagements pris l'an dernier sur quarante dossiers particuliers de victimes de guerre et d'anciens combattants. Importance des initiatives en faveur de l'Alsace-Moselle. Projet d'historial. Action en faveur des incorporées de force féminines. Politique commémorative des conflits contemporains. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) (p. 5844, 5845) : volonté du Gouvernement d'agir en faveur "d'une nouvelle ambition pour les villes" : rapport de M. Jean-Pierre Sueur. Conseil national des villes, CNV. Délégation interministérielle à la ville, DIV. Création d'un ministère. Budget en augmentation. Nouvelle génération de contrats de ville. Grands projets urbains, GPU. Sites pilotes. Solidarité intercommunale. Soutien aux initiatives locales et associatives. Maîtrise d'oeuvres urbaines et sociales, MOUS. Egalité d'accès au service public. Droit à la sécurité. Votera ce projet de budget.