Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2000

PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne [n° 247 (1999-2000)] (1er mars 2000) - Espagne.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi relative à la création d'un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) [n° 0019 (1999-2000)] - (26 janvier 2000) - Discussion générale (p. 346) : activités du centre d'études des revenus et des coûts, CERC, de 1965 à 1993. Mise en évidence par ses analyses des inégalités croissantes de répartition des revenus. Création en 1993 du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts, CSERC. Proposition de l'Assemblée nationale de création par voie législative d'un nouvel organisme indépendant du pouvoir politique, le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC. Votera dans un esprit de conciliation la proposition sénatoriale d'abroger l'article 78 de la loi quinquennale de 1993 et de créer le nouveau CERC par voie réglementaire.

- Projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [n° 0192 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 193 (1999-2000) (p. 1022, 1023) : mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de juin 1999. Projets de loi attendus par les femmes. Regret de l'absence de solution pour les élections cantonales. Favorable à l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les élections municipales. Caractère irréversible de l'évolution du rôle de la femme. Obligation d'avoir recours à une loi. Appel aux femmes à se prendre en charge.

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna [n° 0193 (1999-2000)] - (29 février 2000) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 192 (1999-2000) - Voir son intervention sous le projet de loi précité.

- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (25 mai 2000) - Art. 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasses agréées, ACCA) (p. 3135) : son amendement, soutenu par M. Raymond Courrière, n° 284 : possibilité pour les communes urbaines d'Alsace-Moselle situées dans de grandes agglomérations d'instituer la non-chasse sur la totalité de leur ban ; retiré.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [n° 0258 (1999-2000)] - (3 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4659, 4661) : Non-application de la loi Roudy de 1983. Féminisation de certaines professions. Discriminations. Action sur la formation ; exemple du département de la Moselle. Harmonisation de la vie personnelle et de la vie professionnelle. Développement des modes de garde. Sa proposition de création de "tickets halte-garderie". Encadrement du travail de nuit des hommes et des femmes ; protection spécifique des femmes enceintes. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi - Art. 1er (contenu du rapport de situation comparée - art. L. 432-3-1 du code du travail) (p. 4670) : se déclare opposée à l'amendement n° 2 de la commission (définition des indicateurs par une convention de branche ou un accord professionnel) - Art. 1er bis (motivation du rapport de situation comparée - art. L. 432-3-1 du code du travail) : se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 3 de la commission - Art. 6 (obligation de négociation spécifique sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche - art. L. 123-1 et L. 132-12 du code du travail) (p. 4675) : se déclare opposée à l'amendement n° 9 de la commission (suppression de l'obligation de présenter un rapport de situation comparée) - Après l'art. 8 (p. 4692, 4696) : sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (autorisation de principe du travail de nuit), ses sous-amendements n° 36 : compatibilité des postes de travail avec la santé des salariés vérifiée par un médecin du travail ; adopté ; n° 31 : durée maximale du travail de nuit fixée à 38 heures ; n° 33 de conséquence et n° 34 rédactionnel ; devenus sans objet ; n° 30 : caractère individuel du licenciement d'un salarié refusant le travail de nuit ; retiré ; n° 32 : caractère obligatoire du repos supplémentaire ; n° 35 : visite médicale semestrielle ; et n° 37 : allongement de la durée d'interdiction du travail de nuit des femmes enceintes ; rejetés - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4705, 4706) : le groupe socialiste votera contre la proposition de loi telle qu'elle a été amendée par le Sénat.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Nouvelle lecture [n° 0108 (2000-2001)] - (30 novembre 2000) - Question préalable (p. 6923) : avec le groupe socialiste, se déclare opposée à la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable. Indicateurs conjoncturels. Avancées de la politique familiale.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0087 (2000-2001)] - (30 novembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6927) : accord en commission mixte paritaire. Etape importante. Maîtrise de la fécondité. Education sexuelle de la jeune fille. Le groupe socialiste votera le texte.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Anciens combattants

- (30 novembre 2000) (p. 6941, 6942) : avancées apparaissant dans ce projet de budget. Mise en place de mesures attendues par le monde combattant. Situation des veuves d'anciens combattants. Pension des grands invalides de guerre. Cristallisation des pensions des anciens combattants des pays d'Afrique du nord et des anciennes colonies françaises. Incorporés de force dans les organismes paramilitaires allemands. Indemnisation des orphelins de déportés résistants. Avec le groupe socialiste, votera ce projet de budget - Examen des crédits - Après l'art. 53 quater (p. 6953) : son amendement, sur le même objet que l'amendement n° II-9 de M. Francis Grignon, n° II-10 : indemnisation des jeunes d'Alsace et de Moselle incorporés de force dans les organisations paramilitaires nazies ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) (p. 7069, 7071) : augmentation des crédits pour la troisième année consécutive. Caractère prioritaire pour le Gouvernement de la politique de la ville. Lutte contre l'exclusion dans les quartiers. Aménagement d'espaces citoyens à Thionville. Dispositif "adultes relais". Renforcement des moyens des nouveaux contrats de ville : projet mob-emploi. Reconduction du fonds de participation des habitants. Crédits réservés à la communication du ministère. Guichet unique pour les financements. Interroge le ministre sur la revalorisation de la fonction des sous-préfets pour la ville. Statut des chargés de mission et des chefs de projet de contrats de ville : rapport de Mme Claude Brévan. Remplacement des appelés du contingent. Programme national de renouvellement urbain : investissements ; renforcement des services publics. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0111 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8104, 8106) : accord du groupe socialiste sur le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Réalité des inégalités constatées, y compris dans la fonction publique. Articulation entre vie familiale et vie professionnelle : développement et diversification des modes de garde. Compromis trouvé sur les élections prud'homales, les conjoints collaborateurs et la représentation des femmes sur les listes de candidats. Garanties nécessaires à la levée de l'interdiction de principe du travail de nuit des femmes. Mise en place de garanties sanitaires et légales correctes. Caractère exceptionnel du travail de nuit. Impératifs de protection de la santé. Protection de la femme enceinte. Contreparties. Ne votera pas le texte amendé par la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8125, 8126) : différences de conception de l'égalité professionnelle et des garanties dues aux salariés travaillant la nuit. Dans l'attente des mises au point de la commission mixte paritaire, le groupe socialiste s'abstiendra.