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Extrait de la table nominative 2002

PRINTZ (Gisèle), sénateur (Moselle) SOC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) jusqu'au 25 avril 2002.

Membre titulaire de la Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre de la commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie - Nouvelle lecture [n° 0226 (2001-2002)] - (19 février 2002) - Question préalable (p. 1565, 1566) : échec de la CMP. Attitude paradoxale de la majorité sénatoriale : soutien aux professions de santé et refus de débattre de la réforme. Le groupe socialiste votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Travail, santé et solidarité - I - Travail

- (29 novembre 2002) (p. 4824, 4825) : diminution des actions en faveur des publics prioritaires. Augmentation des allégements de cotisations sociales patronales. Conséquences des nombreux plans sociaux.

Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

- (29 novembre 2002) (p. 4850, 4851) : souhait de voir augmenter le nombre de places en milieu ordinaire pour les handicapés. Inquiétude sur la poursuite du plan Handiscol. Problème du remplacement des emplois-jeunes remplissant un rôle d'auxiliaires de vie. Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Fonctionnement des COTOREP.

Travail, santé et solidarité - III - Ville et rénovation urbaine

- (29 novembre 2002) (p. 4874, 4876) : inquiétude sur l'infime progression du budget du ministère de la ville. Inquiétude des associations. Intégration des populations d'origine étrangère. Prise en compte des jeunes pour la vie des quartiers. Violence dans les quartiers difficiles. Financement de la formation des acteurs intervenant dans la politique de la ville. Statut des animateurs impliqués dans la politique de la ville. Avec le groupe socialiste, votera contre ce projet de budget.

Anciens combattants

- (30 novembre 2002) (p. 4945, 4946) : diminution des crédits. Relèvement du plafond de la rente mutualiste. Psychotraumatismes de guerre. Politique de mémoire. Indemnisation des orphelins de victimes de guerre. Veuves d'anciens combattants. Retraite du combattant. Conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant. Indemnisation des incorporés de force dans les organisations paramilitaires allemandes et des patriotes résistants à l'occupation de l'Alsace-Moselle. Le groupe socialiste votera contre le budget des anciens combattants pour 2003 - Examen des crédits - Après l'art. 62 bis (p. 4955) : son amendement n° II-27 : indemnisation des femmes incorporées de force dans les organisations paramilitaires nazies ; retiré.

- Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi [n° 0091 (2002-2003)] - (17 décembre 2002) - Art. 2 (possibilité de conclure des accords d'entreprise expérimentaux sur la procédure lorsqu'un licenciement d'au moins dix salariés sur une même période de trente jours est envisagé) (p. 5999) : soutient l'amendement de suppression n° 14 de M. Gilbert Chabroux. Bouleversement de la hiérarchie des normes du droit social - Art. 3 (droit applicable aux procédures en cours à la date de promulgation de la présente loi) (p. 6001) : soutient l'amendement de suppression n° 15 de M. Gilbert Chabroux.