PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 165-39 du code des communes et visant à instituer une procédure de retrait pour les communes membres de communautés urbaines [ n° 382 (86-87)] (29 juillet 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 9 juillet 1987) - Communes.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires écono miques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [ n °92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Mer - Ports maritimes - [ n° 95 (87-88) tome 13] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'épargne [ n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987) - Discussion générale (p. 837) : avenir des régimes de retraite- Tenue prochaine des états généraux de la sécurité sociale- Création du plan d'épargne retraite : fiscalité d'entrée attractive mais fiscalité de sortie particulièrement défavorable avant l'âge de 60 ans - Création de régimes complémentaires de retraite pour certaines catégories professionnelles, tels les agriculteurs - Nécessaire aménagement de la fiscalité des différents produits d'épargne capitalisation - Mise en concurrence du plan d'épargne retraite et des contrats d'assurance-vie - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi autorisant la ratification da traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche [ n° 198 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 199) (p. 1481): conséquences entraînées par le lien fixe trans-Manche sur l'activité économique du littoral du Nord de la France - Aggravation des difficultés du port de Dunkerque en raison du détournement du trafic des voyageurs et de la diminution du trafic de marchandises - (p. 1482) : nombreuses diminutions d'emplois pour Boulogne, Calais et Dunkerque - Nécessité de mettre en oeuvre des mesures de compensation, notamment en matière d'aménagements et de liaisons - Nécessité d'un vaste plan touristique en faveur du littoral Nord-Pas-de-Calais - Absence de participation d'Etat en faveur du littoral du Nord - Absence de prévision d'électrification de la voie ferrée desservant Dunkerque - Tracé du TGV par Arras inacceptable - Nécessité d'un plan de formation pour développer l'enseignement supérieur et l'enseignement technique - Interrogation sur le fonds de développement du littoral - Se déclare favorable à l'adoption de ces deux projets.
- Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [ n° 199 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 198) (p. 1480 à 1482).
- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2221) : montants compensatoires monétaires - Aménagement rural et financement de la protection sociale - Difficultés de notre balance commerciale en déséquilibre - Excédents agro-alimentaires - Protection sociale agricole - Prestations vieillesse - Nécessité de la création d'une retraite complémentaire agricole - Aménagement rural.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Mer - (19 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (ports maritimes) (p. 4172) : effort important entrepris par les pouvoirs publics en faveur de l'équipement portuaire - Liste des principales opérations d'infrastructure envisagées en 1988- Annonce d'une dotation exceptionnelle en capital pour l'abaissement de l'endettement des principaux ports ; ventilation à arrêter ; répartition à faire en fonction des efforts des collectivités et des plans d'entreprise à long terme - Intérêt du rapport Dupuybaudy - Aspects de l'organisation portuaire remis en cause par le rapport : transports d'approche, coût de la manutention, mauvaise coordination des intervenants de la filière portuaire - Solutions proposées par le rapport, reprises pour la plupart par le Gouvernement : schéma directeur routier national présenté en avril 1987 ; recherche de mesures négociées en matière de tarification obligatoire ; efforts faits par la SNCF en matière de mise au gabarit ; négociations en cours pour la réduction des sureffectifs ; création d'un conseil national des communautés portuaires- Au nom de la commission des affaires économiques et du plan, se déclare favorable à l'adoption des crédits des ports maritimes.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (26 novembre 1987) (p. 4588, 4589): augmentation des crédits- Assurance maladie : application du plan de rationalisation des dépenses de santé - Dépenses d'hospitalisation - Dépenses d'assurance vieillesse - Limitation de la progression des cotisations professionnelles et des crédits - Insuffisance des propositions novatrices contenues dans le projet de loi de modernisation agricole - Question sur la revalorisation des pensions pour 1988 - Problème des agriculteurs en difficulté privés de protection sociale - Régime des calamités agricoles - Votera ce projet de budget.
Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1 er décembre 1987) (p. 4733) : légère augmentation de ce budget par rapport à 1987 - Effort en faveur du sport de haut niveau dans la perspective des prochains jeux Olympiques - Forte augmentation des subventions aux fédérations, aux clubs et associations sportives - Réussite des « contrats bleus »- Aménagement du déroulement des études universitaires des étudiants sportifs de haut niveau - Promet une participation financière plus importante de l'Etat en faveur des « contrats bleus » - Exemple de la ville de Dunkerque - S'inquiète de l'avenir du loto sportif - Souhaite le développement des crédits destinés au sport à l'école - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.
Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5010) : légère diminution de ce budget mais absence d'abandon des priorités choisies - Rattrapage du rapport constant - Retour à la proportionnalité effective des pensions de 10 à 80%- Mesures en faveur des anciens harkis - Entretien des nécropoles et rapatriement des corps des militaires morts pour la France au Vietnam - Problème de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord - Souhaite l'extension du bénéfice de la retraite anticipée à tous les pensionnés invalides militaires - Absence de mesures en faveur des veuves et des orphelins de guerre depuis 1981 - Favorable à l'augmentation du nombre de points de la pension de veuve ou d'orphelin et à l'abaissement de 57 à 50 ans de l'âge d'obtention du taux spécial avec condition de ressources - Se déclare favorable à l'adoption de ce budget.