PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (apparenté au groupe RPR) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 89 (90-91) tome 1] (21 novembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 123 (JO Débats du 11 octobre 1989) (p. 2499) - Ministère : Intérieur - Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre - (Retirée : mai 1990) - Crimes, délits et contraventions. n° 167 (JO Débats du 19 avril 1990) (p. 393) - Ministère: Anciens combattants - Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord - (Réponse : JO Débats du 21 avril 1990) (p. 469) - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications - Nouvelle lecture [n° 395 (89-90)] - (26 juin 1990) - Art. 2 (missions de La Poste) (p. 2115) : activités financières de La Poste: ouverture au secteur des assurances.
- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - (11 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2677) : rôle bénéfique des enseignants dans le domaine de la prévention - Nécessité d'accompagner la réduction de consommation de boissons alcoolisées de mesures sociales - (p. 2678) : modification du comportement des Français à l'égard de la consommation de boissons alcoolisées - Insuffisance du volet relatif à la prévention et à l'action sanitaire et sociale - Nécessité de la création d'une contribution destinée à alimenter un fonds de prévention - Rôle de la politique de décentralisation dans le domaine de l'action sanitaire et sociale - Importance de la lutte contre les causes de l'alcoolisme.
Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 ( modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) (p. 2830) : absence dans ce texte de politique des prix et de prévention - Souci de permettre une politique rigoureuse contre l'alcoolisme - Incohérence de l'article 7 - Intérêt d'une deuxième lecture avant la réunion de la commission mixte paritaire, CMP - Déclare qu'avec le groupe du RPR, il votera contre l'article 7 - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2838) : vote de ce texte par le groupe du RPR.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1990) (p. 4138): proportion élevée de dépenses relatives à la vieillesse - Augmentation du nombre de bénéficiaires de pensions - Prise en charge du vaccin antigrippal pour les personnes âgées - (p. 4139) : versement d'un certain nombre de prestations extralégales par les caisses de la Mutualité sociale agricole, MSA - Faible augmentation des dépenses d'invalidité - Hausse des cotisations d'assurance vieillesse agricole, AVA - Conséquence de la création de la contribution sociale généralisée, CSG, pour les exploitants agricoles - Souhaite que soit prévu un allègement supplémentaire de la dette sociale des agriculteurs - Constate le désengagement de l'Etat : hausse très modérée de la subvention - Réforme de l'assiette des cotisations sociales- Donne un avis défavorable au projet de BAPSA.
Anciens combattants - (30 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4214) : budget en baisse - Rénovation du service public - (p. 4215) : augmentation des crédits en faveur du personnel de l'Office national des anciens combattants, ONAC, et de l'Institution nationale des invalides, INI- Diminution des interventions publiques - Augmentation des retraites des combattants et des crédits sociaux de l'ONAC - Réforme du système du rapport constant; commission tripartite - Communication dans les temps des représentants du Sénat - Réforme du mécanisme des suffixes - Mesures d'économie du paragraphe II de l'article 85 : amendement de suppression déposé par la commission- Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 4216) : retraite mutualiste - Anciens combattants chômeurs en fin de droits - Statut d'anciens prisonniers du Viêt-Minh - Commission d'attribution du titre - Handicapés et mutilés de guerre - Patriotes résistants à l'Occupation, PRO - Problème de la qualité de ressortissant de l'ONAC des veuves d'anciens combattants - Avis défavorable de la commission sur ce projet de budget - Art. 85 (revalorisation des pensions de veuves de guerre; mesures d'économie ) (p. 4233) : son amendement n° II-15 : suppression des mesures d'économie ; retiré au profit de l'amendement identique n° II-38 rectifié de la commission- (p. 4234) : son amendement n° II-55 : suppression du nouveau régime des suffixes ; irrecevable (article 40 de la Constitution).
Education nationale, jeunesse et sports - (2 décembre 1990) (p. 4378) : crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative - (p. 4379) : jeux olympiques - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Autonomie administrative du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4388) : modicité des crédits - Avec le groupe RPR, ne votera pas les crédits figurant aux titres III, IV et VI.