PROVO (M. VICTOR) [Nord]. Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions, restant en discussion, du projet de loi portant modification des titres I, II et V du livre IX du code du travail et relative au contrôle du financement des actions de formation professionnelle continue [20 décembre 1975].
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