RABIER (Fernand). Loiret. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général [9 juin] (A. t. I, p. 1526 ; J.O., p. 1336 ; I. n° 421). - Dépose un deuxième rapport supplémentaire , au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général [30 juin] (A. t. I, p. 1673; J.O., p. 1472; I. n° 505). Parle dans la discussion [5 juillet] (A. t. I, p. 1707 ; J.O., p. 1503) [8 juillet] (A. t. I, p. 1812; J.O., p. 1592) '[9 juillet] (A. t. I, p. 1833 ; J.O., p, 1615). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Législation civile et criminelle (F. 9).
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