Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

RABIER (Fernand), Loiret. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 8), - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées avec la compagnie de chemins de fer départementaux pour l'exploitation de réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Charente-Deux-Sèvres, Vivarais-Lozère) [14 février] (J.O., p. 98 ; I. n° 77). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer l'usurpation des titres professionnels [6 mars] (J.O., p. 233 ; I. n° 138). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver des conventions passées avec la compagnie des chemins de fer départementaux pour l'exploitation de réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Charente-Deux-Sèvres, Vivarais-Lozère [31 mars] (J. O., p. 498 ; I. n° 233). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux d'immeubles à usage commercial ou industriel [2 avril] (J.O., p. 584). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France [26 juin] (J.O., p. 926 ; I. n° 494). - Parle dans la discussion [23 août] (J.O., p. 1255). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1395). - Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Droit de vote et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (Vice-président) (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9) ; Point de départ de l'exercice financier (F. 85). - 1926 ; Dépose deux rapports, au nom de la Commission des travaux publics : le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un protocole additionnel signé le 22 décembre 1923 entre la France et l'Italie, à la convention franco-italienne du 6 juin 1904 relative à l'établissement de communications par voie ferrée entre Coni et Nice, d'une part, Coni et Vintimille d'autre part, ainsi que par le doublement de la voie ferrée entre Menton et Vintimille (I. n° 349) ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922 avec la compagnie des chemins de fer départementaux pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse, Vivarais-Lozère, Charente-Deux-Sèvres) (I. n° 350) [29 juin] (J.O., p. 1223). - Dépose, avec MM. François Marsal et Albert Mahieu, une proposition de loi ayant pour objet la protection de l'épargne et de la production) nationale [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 464). - Parle sur la demande d'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution relative à l'application de la loi du 29 octobre 1921 sur le régime des chemins de fer, accordant certains avantages aux militaires réformés [30 juillet] (J.O., p. 1435). - Commissions : Travaux publics (Vice-président) (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Justice [29 avril, 4 août] ; Ministre des Finances [3 juillet].