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Extrait de la table nominative 1928

RABIER (Fernand). Loiret. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant aux conventions passées le 27 décembre 1922, avec la Compagnie de chemins de fer départementaux, pour l'exploitation de ses réseaux secondaires d'intérêt général (Corse ; Vivarais-Lozère ; Charente-Deux-Sèvres) [14 mars] (A. t. I, p. 902 ; J.O., p .789 ; I. n° 371). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger, jusqu'au 31 décembre 1928, la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927 passés entre les Ministres des Travaux publics et du Commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-poste, et régler les conditions et délais de transport des colis postaux [15 mars] (A. t. I, p. 933 ; J.O., p. 815 ; I. n° 397). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des travaux publics, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant le statut des retraites des agents des grands réseaux de chemins de fer et créant une caisse autonome des retraites, commune à tous les réseaux d'intérêt général [19 juin] (A. t. I, p. 1105 ; J.O., p. 982 ; I n° 520). -- Commissions : Dépenses administratives du Sénat (F. 6) (Président) (F. 7) ; Travaux publics (F. 5) (Vice-président) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Guerre [23 décembre].