Extrait de la table nominative 1930

RABIER (Fernand). Loiret. 1930 : Est élu vice-président du Sénat. (16 janvier) (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 16).- Dépose un avis de la commission des travaux publics, sur le projet de loi tendant à modifier et compléter la loi du 5 avril 1928 sur les assurances sociales.- N° 69. (25 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 132).- Préside la séance. (14 mars) (J.0., p. 257) (27 mars) (3.O., p. 521).- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la commission des travaux public sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1930 la convention du 19 décembre 1925 et l'avenant du 12 janvier 1927 passés entre les ministres des travaux publics et du commerce et les grands réseaux de chemins de fer, pour assurer la circulation des wagons-poste et régler les conditions et délais de transport des colis postaux.- N° 175. Parle sur l'ajournement de la discussion. (29 mars) (A. t. I, p.683 J.O., p. 616).- Préside la séance. (1er avril) (J.0., p. 665) ; (9 avril) (J.0., p. 925).- Parle en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi relatif au régime d'assurance des agents des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. (9 juillet) (A. t. I, p. 1703 ; J.O., p. 1495).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des travaux publics sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des députés, portant déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Boulogne-sur-Mer. N0 496. (11 juillet) (A. t. I, p. 1773 ; J.O., p. 1556).- Dépose un rapport, au nom de la commission des travaux publics, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 8 novembre 1909, passée avec la compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer d'intérêt générai à voie étroite de Ghisonaccia à Bonifacio.- N° 539. (13 novembre) (A. t. II, p. 12 ; J.O., p. 1606).- Commissions: Travaux Publics (F. 6) (Vice-Président) (F. 7).