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Extrait de la table nominative 1972

RABINEAU (M. ANDRÉ) [Allier].

Devenu Sénateur le 9 mai 1972 en remplacement de M. Jean Nègre, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [18 mai 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel à la Société nationale industrielle aérospatiale et à la Société d'étude et de construction de moteurs d'aviation [19 décembre 1972].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [6 décembre 1972] (n° 106).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition. de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à étendre le régime de l'allocation d'assurance chômage prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 aux salariés non statutaires des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie [19 décembre 1972] (n° 175).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise [13 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3066, 3067). - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à modifier intégralement l'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 modifiée, par la suppression du mot « anonymes » de manière à rendre la loi applicable à toutes les sociétés (p. 3067) ; Art. 2 : amendement de M. André Aubry tendant à supprimer cet article qui vise à modifier la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance susvisée, par la création d'un collège spécial pour les cadres dont l'effectif dans l'entreprise est au moins égal à 25 (p. 3068). - Est entendu, au nom de l'auteur, au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel ayant trait à la politique de l'élevage et à l'organisation du marché de la viande [19 décembre 1972] (p. 3220, 3221).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le régime de l'allocation d'assurance chômage prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 aux salariés non statutaires des services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d'industrie [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3248, 3249).