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Extrait de la table nominative 1976

RABINEAU (ANDRÉ), sénateur de l'Allier (U.C.D.P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Juge titulaire à la Haute Cour de justice.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme [22 juin 1976].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail [9 juillet 1976].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales [15 décembre 1976].

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail (n° 405) [1er juillet 1976].

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail (n° 424) [9 juillet 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1754 à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, relative aux mesures propres à régler le contentieux des anciens combattants, posée le 9 avril 1976 [J.O. Débats 15 avril 1976] (p. 511). - Réponse le 18 mai 1976 (p. 1060 à .1063).

Question n° 1755 à M. le ministre du travail, concernant les déportés: conditions d'attribution de la retraite professionnelle posée le 9 avril 1976 [J.O. Débats 14 avril 1976] (p. 511). - Réponse le 18 mai 1976 (p. 1060).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant institution d'un repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail (n° 405) [5 juillet 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 2130, 2131) : la réglementation actuelle de la durée du travail; le repos compensateur institué ; la mise en oeuvre des nouvelles dispositions et leur champ d'application.

- Suite de la discussion [9 juillet 1976]. Article 1er (art. L. 212-5-1 [nouveau] du code du travail) (p. 2317, 2318) : s'oppose à l'amendement n° 16 de M. Louis Boyer ainsi qu'à l'amendement n° 15 de M. Jean Bac (p. 2317 à 2319) : s'oppose également aux amendements n° 17 et n° 18 de M. André Aubry et plusieurs de ses collègues; (p. 2319) : son amendement n° 1 : fixation du moment du repos à la convenance du salarié ; adopté ; (p. 2319) : son amendement n° 2 : majoration pour heures supplémentaires appliquées aux heures de repos compensateur ; adopté ; (p. 2320) : son amendement n° 3 : décrets d'application de cet article à défaut d'accord entre « les » organisations syndicales représentatives (le mot « les » remplace l'article « des ») : adopté ; son amendement n° 5 : en matière de repos compensateur, ne prévoir de traitements particuliers que pour les travailleurs saisonniers; adopté. Article additionnel (art. 223-2-1 [nouveau]): s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 19 de M. Jacques Henriet. Article 5 (art. 993-1 du code rural) (p. 2321) : ses amendements nos 6 et 7 : coordination ; adoptés ; son amendement n° 3 : rédactionnel; adopté ; (p. 2321, 2322) : son amendement n° 9 : harmonisation; adopté.

- Conclusions de la commission mixte paritaire (424) [10 juillet 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 2348) : l'accord fixant les modalités d'application du repos compensateur ne devra pas être obligatoirement conclu par toutes les organisations syndicales représentatives. Projet de loi de finances pour 1977 (64).

Deuxième partie :

Industrie et recherche [25 novembre 1976] (p. 3524) : la politique énergétique. Les conséquences de la crise pétrolière (quadruplement du prix du pétrole, triplement du déficit énergétique). Le bilan énergétique français des années récentes. Les prévisions de consommation à l'horizon 1985. Economiser l'énergie et réduire la dépendance énergétique de la France. Définir une politique à moyen terme qui tienne compte des délais de réalisation des investissements en matière énergétique. Limiter la part du pétrole dans nos approvisionnements. Corriger en hausse les prévisions d'évolution des autres ressources énergétiques classiques (charbon, gaz, hydro-électricité). Développer un programme de production d'électricité d'origine nucléaire. Accroître la sécurité des installations et éviter toute pollution. Lancer un programme d'étude d'énergies nouvelles (géothermie, énergie solaire...). Mettre au point des mesures très strictes concernant les économies d'énergie (action de l'agence pour les économies d'énergie). Nécessité d'une politique globale. L'entente avec les pays producteurs; (p. 3525) : favoriser le développement de l'investissement productif. Ne pas réduire les possibilités d'autofinancement des entreprises. Pour une inflexion de la politique conjoncturelle dans le sens d'un soutien plus accusé à l'expansion. L'évolution inquiétante de l'activité dans les secteurs des textiles, des moteurs électriques et des machines-outils. Les organismes, effectuant des études pour le compte de l'administration au titre du budget de l'industrie et de la recherche.

Travail et santé. - III. - Santé [7 décembre 1976] (p. 4044) : lit l'intervention de M. Jean Cluzel. Le problème du thermalisme. Regrette les réticences de la sécurité sociale à l'égard du remboursement des cures thermales. La création d'une « agence nationale du thermalisme ». Le manque de formation des étudiants en médecine sur le thermalisme; (p. 4045) : les initiatives nécessaires au renouveau du thermalisme, la nécessité d'une enquête statistique. Les équipements dont se dote la ville de Vichy. L'augmentation des crédits de recherche de l'institut Pasteur et du centre de Villejuif pour le cancer.