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Extrait de la table nominative 1979

RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UCDP).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi [4 janvier 1979] (p. 104).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [29 juin 1979] (p. 2532).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au maintien des droits, en matière de Sécurité sociale, de certaines catégories d'assurés [ 14 décembre 1979] (p. 5432).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [16 décembre 1979] (p. 5601).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [18 décembre 1979] (p. 5686).

DEPOTS

.

Rapport, fait au cours de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 384, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins (n° 415, 1978-1979) [21 juin 1979].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2419 : le logement (sécurité des logements anciens) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (logement) [JO. Débats 15 mars 1979] (p. 392). - Réponse de M. Marcel Cavaillé, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'environnement et du cadre de vie (logement), le 11 mai 1979 (p. 1220).

Question n° 2550 : le fonctionnement du fonds de garantie des calamités agricoles de M. René Tinant, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'Agriculture, le 12 octobre 1979 (p. 3225, 3226).

Question n° 2552 : l'information (information économique et sociale), à M. le ministre de l'économie (JO, Débats 3 août 1979] (p.2642). - Réponse, de M. René Monory, ministre de l'économie, le 16 novembre 1979 (p. 4018, 4019).

Question n° 2553 : l'enseignement (enseignement de l'Histoire), M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, à M. Guy Robert qui remplace l'auteur, le 26 octobre 1979 (p. 3573, 3574).

Question n° 2555 : le tourisme (aptitudes du secteur associatif dans le domaine du tourisme) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse, commune aux questions n° 2557 de M. Francis Palmero, n° 2559 de M. Bernard Lemarié et à la question n° 2556 de M. René Tinant qu'il remplace, de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 12 octobre 1979 (p. 3221, 3222, 3223, 3225).

Question n° 2556 de M. René Tinant : les problèmes du tourisme, en remplacement de l'auteur lors de la réponse, commune aux questions n° 2557 de M. Francis Palmero, n° 2559 de M. Bernard Lemarié et à sa question n° 2555, de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 12 octobre 1979 (p. 3221, 3222, 3223, 3225).

Question n° 2601 : les cadres (suite à donner aux études concernant les agents de maîtrise) à M. le ministre du travail et de la participation [JO, Débats 27 octobre 1979] (p. 3601). - Réponse de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation (travailleurs manuels et immigrés), le 16 novembre 1979 (p. 4024).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la vaccination anti-variolique (n° 244, 1978-1979) [10 mai 1979]. Article unique (p. 1199) : soutient l'amendement n° 1 de M. Michel Labèguerie : report au 1er janvier 1985 de la suspension de l'obligation vaccinale, retiré.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code des pensions de retraite des marins (n° 384, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2408) : caractère pénible et dangereux de l'activité professionnelle des marins. Prise en compte des périodes d'inactivité dans leurs droits à pension. Situation des veuves et des orphelins de marins. Déséquilibre démographique du régime des marins. Attribution des moyens nécessaires à l'établissement national des invalides de la marine. Validation des périodes de chômage pour le versement d'une pension de vieillesse. (p. 2409) : demande de prise en compte des périodes de chômage propres aux marins. Alignement du code des pensions de retraite des marins sur celui du code des pensions civiles et militaires de retraite. Parité entre régime des marins et régime de la fonction publique ; la durée du mariage ouvrant droit à pension de réversion ; les conditions de révision des pensions. Maintien de la bonification de campagnes effectuées sur le navire-hôpital français, Suppression de la bonification de grande pêche. Rattrapage nécessaire entre les salaires forfaitaires et les salaires réels servant à la détermination des pensions. Avis favorable de la commission sur le projet de loi. Avant l'article 1. - Article L. 7 du code des pensions de retraite des marins : (p. 2410) : ses amendements n° 1 : généralisation à tous les marins de la pension spéciale de retraite en cas de durée de service insuffisante ; retiré ; et n° 2 : attribution de la pension spéciale de retraite en cas de durée de service insuffisante aux maîtres de ports ; retiré. (p. 2411) : accepte l'amendement n° 5 de M. Joël Le Theule relatif à l'attribution d'une pension de retraite spéciale pour durée de service insuffisante aux surveillants de ports ou agents des phares ou balises. Article 2. - Article L. 18 quatrième alinéa: son amendement n° 3 : maintien de la pension temporaire à chaque enfant réunissant les conditions d'âge requises ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution. Après l'article 7 (p. 2412) : son amendement n° 4 (article additionnel) : prise en compte des cotisations versées à l'ENIM avant la création des assurances sociales en 1930 pour les marins ne bénéficiant pas d'une durée de service suffisante ; irrecevable. Alignement de la situation des marins sur celle du personnel hôtelier navigant ; irrecevable.

- Conclusions du rapport de M. René Touzet fait au nom des affaires sociales sur : 1° la proposition de loi de M. René Touzet, et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer le 8 mai jour férié ; 2° la proposition de loi de MM. Robert Schwint, et plusieurs de ses collègues, tendant à déclarer l'anniversaire du 8 mai jour férié ; 3° la proposition de loi de M. Fernand Lefort, et plusieurs de ses collègues tendant à célébrer le 8 mai comme fête nationale (n°441, 492, 1977-1978, 231, 1978-1979). - Suite de la discussion [27 juin 1979]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2314) : caractère d'une victoire de la démocratie du 8 mai. Vote favorable du Groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès.

- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi (n° 417, 1978-1979) [29, juin 1979]. - Discussion générale, (p. 2518) : satisfaction du groupe UCDP devant les mesures prises. Loi du 3 janvier 1979 sur le développement de l'artisanat. Procédure de compensation pour les entreprises en raison des heures passées par leurs apprentis aux centres de formation artisanale (CFA). S'interroge sur la suppression des références aux dispositions générales de la taxe d'apprentissage. Atténuation du seuil fiscal de dix salariés. Incitation à l'embauche d'un premier salarié et exclusion de ces primes du revenu imposable.