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Extrait de la table nominative 1983

RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UCDP).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (21 juin 1983) (p. 1818).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale et relatif au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant (14 décembre 1983) (p. 4187).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique (14 décembre 1983) (p. 4187).

DÉPÔTS

Proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire déposée avec plusieurs de ses collègues [n° 195 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).

Proposition de loi tendant à modifier les articles premier et 2 de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques [222 (82-83)] (12 avril 1983) - Professions et activités médicales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 428 (82-83)] (23 juin 1983) - Fonctionnaires et agents publics.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [66, tome 1 (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Art. 38 (p. 3235) : son amendement n° 62, soutenu par M. Jean Colin : prise en charge par l'Etat de l'intégralité des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants ; retiré.

Deuxième partie :

Anciens combattants - (28 novembre 1983) - Rapporteur pour avis - (p. 3405) : budget de récession - Suppressions d'emplois - Instruction des dossiers déposés par les anciens d'Afrique du Nord - Transfert de certains services du secrétariat d'Etat à Fontenay-sous-Bois - Rénovation de l'Institution nationale des invalides - Action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) - Effort en faveur des personnes âgées : maintien à domicile ; maisons de retraite - Handicapés : centres d'appareillage pour les mutilés ; ouverture aux accidentés du travail ou de la route - Problème du rattrapage du rapport constant : intégration de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS) et de points de l'indemnité de résidence, et manipulation des chiffres - Réunion souhaitable d'une nouvelle commission tripartite - Attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord ; contentieux persistant- Non respect des engagements pris pour le rattrapage du rapport constant et décision de la majorité de la commission de rejeter les crédits.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Après l'art. 111 (p. 4060) : son amendement n° 243 : aide judiciaire accordée aux victimes de la guerre et aux militaires blessés ; retiré.