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Extrait de la table nominative 1984

RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélative du code du travail (2 février 1984) (p. 146).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (19 juin 1984) (p. 1614).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à l'amélioration de la protection sociale des Français de l'étranger (25 juin 1984) (p. 1786).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1984) (p. 4662).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses (18 décembre 1984) (p. 4723).

DÉPÔTS

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants [n° 73, tome I (84-85) ] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi définissant la location accession à la propriété immobilière - Deuxième lecture [n° 316 (83-84)]- (13 juin 1984) - Art. 30 (p. 1545) : son amendement n° 36 : droits respectifs du vendeur et de l'accédant à l'issue de la procédure; retiré - Art. 42 (p. 1547) : son amendement n° 37 : suppression de cet article relatif aux droits de l'acquéreur dès la signature du contrat de vente à terme et aux droits de l'accédant, ainsi qu'à l'applicabilité de cet article aux contrats en cours ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (22 novembre 1984) - Art. 21 bis (p. 3387): son amendement n° I-37 : suppression du paragraphe II de cet article augmentant les droits d'entrée dans les casinos ; adopté - Art. 33 (p. 3400) : son amendement n° I-42 : rente de réversion et de réversibilité découlant des rentes mutualistes constituées au profit des anciens combattants et victimes, de guerre ; retiré.

Deuxième partie:

Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Rapporteur pour avis (p. 4041): budget de rigueur - Modernisation des structures privilégiée au détriment de l'action sociale- Réorganisation du ministère définie par le décret du 11 mai 1984 - Suppression d'emplois accompagnée de la poursuite accélérée de l'informatisation des services - Préoccupation de la commission des affaires sociales vis-à-vis de la stagnation des dotations d'action sociale - Transformation satisfaisante d'emplois administratifs en emplois d'ingénieurs spécialisés dans l'étude des appareillages pour handicapés - Rattrapage difficile du rapport constant- Nouvel échéancier présenté prochainement par le secrétariat d'Etat devant la commission de concertation budgétaire- Opposition des associations d'anciens combattants au rééchelonnement du rattrapage jusqu'en 1988 - Réduction de la charge de l'Etat en raison de la diminution du nombre des titulaires d'une pension militaire d'invalidité- (p. 4042) : déplore les calculs sordides établis par le ministère des finances sur l'espérance de vie des pensionnés - Nombreux problèmes restant sans solution : institution d'un plafond spécial de ressources pour les ascendants ; proportionnalité des pensions ; attribution du bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires ayant combattu en Afrique du nord - Unanimité des groupes politiques du Sénat sur ce dernier problème - Attribution de la Légion d'honneur à tous les survivants de la Grande Guerre- Satisfait de la mise en place d'un statut des évadés et de la réévaluation annuelle du plafond de la rente mutualiste des anciens combattants - Souhaite l'inscription du camp de Rawa Ruska sur la liste officielle des camps de concentration - Indemnisation des Alsaciens mosellans incorporés de force dans l'armée allemande - Célébration du souvenir - Commission des affaires sociales opposée à l'adoption de ce budget.