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Extrait de la table nominative 1986

RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu secrétaire.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

Est nommé membre de cette délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 (JO Lois et décrets 22 octobre 1986) ; puis élu vice-président.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (19 juin 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (10 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants- Article 66 - [(n° 71 (86-87) tome 1)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

(18 novembre 1986) - Art. 2 (p. 4771): son amendement n° 1-20, soutenu par M. Paul Séramy : diminution de l'imposition des anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans ; retiré.

Deuxième partie :

Anciens combattants - (1er décembre 1986) - Rapporteur pour avis (p. 5444) : rappelle les sacrifices acceptés par les anciens combattants - Droit à réparation - Achèvement du rattrapage du rapport constant en 1987 - Légère augmentation des dotations - Suppression d'emplois dont 74 à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Fixation de l'antenne parisienne du centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés, CERAH à l'Institution nationale des Invalides - (p. 5445) : ouverture des centres régionaux d'appareillage et du CERAH aux handicapés civils- Effort particulier en matière d'entretien et de réfection des nécropoles nationales - Rapatriement des corps des soldats inhumés en Indochine - Construction d'une nécropole à Fréjus - Nécessité d'une modification du code des pensions- Diminution des crédits en faveur des fêtes nationales, des cérémonies publiques et de l'information historique - Règlement définitif du contentieux du rapport constant - Fixation de la date de fin du rattrapage au 1er octobre 1987 souhaitée par la commission - Diminution du nombre des bénéficiaires - Situation des anciens combattants d'Afrique du Nord - Problème du rétablissement de la proportionnalité des pensions d'invalidité et de l'amélioration des pensions des veuves de guerre - Problème des anciens prisonniers du camp de représailles de Rawa-Ruska ou de la qualité de ressortissant de l'ONAC pour les veuves des anciens combattants- Se déclare favorable à l'adoption du budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1987 - Examen des crédits - Etat B (p. 5457) : son amendement n° II-3: réduction des crédits de 500 000 francs ; retiré - Art. 66 : son amendement n° II-4: rattrapage du rapport constant à compter du 1er octobre 1987 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.