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Extrait de la table nominative 1989

RABINEAU (André), sénateur de l'Allier (UC).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (23 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers (30 juin 1989).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance (3 juillet 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (13 juin 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 283 (88-89)] (9 mai 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et des victimes de guerre [n° 286 (88-89)] (9 mai 1989) - Veuves.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 457 (88-89)], adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers [n° 458 (88-89)] (3 juillet 1989) - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale, à la formation continue des personnels hospitaliers et à la santé publique - Nouvelle lecture [n° 457 (88-89)] - (3 juillet 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2384) : échec de la CMP - Opposition du Sénat au report de la date d'application des articles 64 à 69 de la loi du 3 janvier 1985 relatifs à la réforme de l'indemnisation des petites incapacités permanentes, consécutives à un accident du travail- Art. 3 bis (report de la date d'application des articles 64 à 69 de la loi du 3janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social): son amendement de suppression n° 1; adopté - Art. 3 ter (possibilité de réduction de la majoration d'indemnité en capital de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur) (p. 2385) : son amendement de rétablissement n° 2 ; adopté - Art. 10 bis (validation de certificats d'aptitude aux fonctions de direction d'établissement social délivrés en application de l'arrêté du 28 février 1985): son amendement de suppression n° 3 ; retiré.