Tables nominatives

RAIBERTI . Alpes-Maritimes. -- 1927 : dépose un amendement à l'article 84 sexiès (taxe sur la carte d'identité des étrangers) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t. I, p. 309, 310 ; J.O., p. 297, 298). -- Dépose un avis de la Commission, des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant, en vue de l'édification de maisons ouvrières, la cession gratuite de deux parcelles de terrain affectées à la marine à SidiAbdallah [12 juillet] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 923 ; I. n° 481). --Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre l'accès aux grades de médecin, en chef de 1 ^ère classe et de pharmacien chimiste en chef de 1 ^ère classe, sans condition d'ancienneté dans le grade précédent, à certains officiers du corps de santé entrés dans les cadres après le ler décembre 1900 [1er décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1196 ; I. n° 610). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère de la Marine [13 décembre] (A. t. II, p. 238 ; J.O., p. 1274 ; I. n° 664). -- Dépose et lit un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier, du ter juillet 1927 au 30 juin 1928, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1927 à 1932 inclus et portant ouverture de crédits sur l'exercice 1927 pour la construction desdites unités ; parle sur l'article 2 dans la discussion [21 décembre] (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1381 ; I. n° 717). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Finances (Budget 1928) (F. 46) (Vice-Président) (F. 47).