RAJON (Claude). Isère. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux pâtes de cellulose d'origine et de provenance tunisienne [20 mars] (J.O., p. 606 ; I. n° 207). - Membre d'une Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 11).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.