RAMBAUD. Doubs. - Dépose son rapport et en donne lecture, sur l'élection de M. Bastide, du département de Seine-et-Marne [24 avril] (A., t. 1, p. 477 ; J.O., c.r., p. 396). - Secrétaire de la 4 e Commission des pétitions (J.O., p. 2440 ; F. 40). - Nommé Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes [29 avril] (J.O., c.r., p. 403). - Répond à la question de M. Le Provost de Launay, transformée en interpellation par M. Combes, relative aux sommes qui ont été engagées pour dépenses de constructions scolaires à titre de subvention de l'État [4 juin] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 422). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercice 1895 et 1896 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [29 juin] (A., t. I, p. 218 ; J.O., c.r., p. 590). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la constitution des Universités [7 juillet] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 650). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 26, 32, 38, 40 ; J.O., p. 511, 1035, 1556, 1738, 2367, 2440).
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